DDC

06 octobre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/10/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

26 novembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 26/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 novembre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/11/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

24 juillet 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bour Isabelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 avril 2015

• Par ordonnance en date du 22/04/2015 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

19 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 19/03/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00207 , date de cessation des paiements le 12/03/2015 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

25 juin 2014

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.