DCBM NOTAIRES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, Notaires associés Societé civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros. Siège social : 35 rue des Fossés 53000 LAVAL. 309 321 925 R.C.S. LAVAL. Aux termes de lAGE en date du 15.07.2020, et du procès-verbal des décisions de la gérance en date du 31.08.2020, les associés ont décidé à lunanimité : de transformer la SCP JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, NOTAIRES ASSOCIES en société par actions simplifiée (SAS) à effet du 31.08.2020, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. De modifier la dénomination sociale pour quelle devienne DCBM NOTAIRES. De modifier lobjet social pour quil devienne : lexercice en commun de la profession de notaire par ses membres actuels ou futurs, ou par certains dentre eux, au sein de tous Offices notariaux appartenant à la Société et, notamment, au sein de lOffice situé à LAVAL (Mayenne) ; la prise de participation dans toute société de Notaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés de notaires ; elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société ; dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, de nature à favoriser son extension ou son développement. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 120.000 euros. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Monsieur Jacky DUVAL, Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL, cogérants, ont cessé leurs fonctions à compter du 31.08.2020 du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée depuis le 31.08.2020 par : président : Monsieur Jacky DUVAL, directeurs généraux : Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL. Pour avis, le président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, Notaires associés Societé civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros. Siège social : 35 rue des Fossés 53000 LAVAL. 309 321 925 R.C.S. LAVAL. Aux termes de lAGE en date du 15.07.2020, et du procès-verbal des décisions de la gérance en date du 31.08.2020, les associés ont décidé à lunanimité : de transformer la SCP JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, NOTAIRES ASSOCIES en société par actions simplifiée (SAS) à effet du 31.08.2020, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. De modifier la dénomination sociale pour quelle devienne DCBM NOTAIRES. De modifier lobjet social pour quil devienne : lexercice en commun de la profession de notaire par ses membres actuels ou futurs, ou par certains dentre eux, au sein de tous Offices notariaux appartenant à la Société et, notamment, au sein de lOffice situé à LAVAL (Mayenne) ; la prise de participation dans toute société de Notaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés de notaires ; elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société ; dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, de nature à favoriser son extension ou son développement. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 120.000 euros. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Monsieur Jacky DUVAL, Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL, cogérants, ont cessé leurs fonctions à compter du 31.08.2020 du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée depuis le 31.08.2020 par : président : Monsieur Jacky DUVAL, directeurs généraux : Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL. Pour avis, le président

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, Notaires associés Societé civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros. Siège social : 35 rue des Fossés 53000 LAVAL. 309 321 925 R.C.S. LAVAL. Aux termes de lAGE en date du 15.07.2020, et du procès-verbal des décisions de la gérance en date du 31.08.2020, les associés ont décidé à lunanimité : de transformer la SCP JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, NOTAIRES ASSOCIES en société par actions simplifiée (SAS) à effet du 31.08.2020, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. De modifier la dénomination sociale pour quelle devienne DCBM NOTAIRES. De modifier lobjet social pour quil devienne : lexercice en commun de la profession de notaire par ses membres actuels ou futurs, ou par certains dentre eux, au sein de tous Offices notariaux appartenant à la Société et, notamment, au sein de lOffice situé à LAVAL (Mayenne) ; la prise de participation dans toute société de Notaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés de notaires ; elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société ; dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, de nature à favoriser son extension ou son développement. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 120.000 euros. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Monsieur Jacky DUVAL, Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL, cogérants, ont cessé leurs fonctions à compter du 31.08.2020 du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée depuis le 31.08.2020 par : président : Monsieur Jacky DUVAL, directeurs généraux : Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL. Pour avis, le président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, Notaires associés Societé civile professionnelle transformée en société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros. Siège social : 35 rue des Fossés 53000 LAVAL. 309 321 925 R.C.S. LAVAL. Aux termes de lAGE en date du 15.07.2020, et du procès-verbal des décisions de la gérance en date du 31.08.2020, les associés ont décidé à lunanimité : de transformer la SCP JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, NOTAIRES ASSOCIES en société par actions simplifiée (SAS) à effet du 31.08.2020, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. De modifier la dénomination sociale pour quelle devienne DCBM NOTAIRES. De modifier lobjet social pour quil devienne : lexercice en commun de la profession de notaire par ses membres actuels ou futurs, ou par certains dentre eux, au sein de tous Offices notariaux appartenant à la Société et, notamment, au sein de lOffice situé à LAVAL (Mayenne) ; la prise de participation dans toute société de Notaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés de notaires ; elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société ; dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, de nature à favoriser son extension ou son développement. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 120.000 euros. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Monsieur Jacky DUVAL, Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL, cogérants, ont cessé leurs fonctions à compter du 31.08.2020 du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée depuis le 31.08.2020 par : président : Monsieur Jacky DUVAL, directeurs généraux : Monsieur François CORDE, Monsieur Axel BRIERE et Monsieur Antoine MOUCHEL. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL. Pour avis, le président

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [120000 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

ORATIO Avocats 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, Notaires associes, Société civile professionnelle au capital de 5.796.000 euros réduit à 120.000 euros. Siège social : 35 rue des Fossés 53000 LAVAL 309 321 925 R.C.S. LAVAL (ci-après la société) LAGE du 29 juin 2020 à 14 heures a décidé à lunanimité la réduction du capital social, à effet du même jour, dune somme de 5.676.000 euros pour le ramener à 120.000 euros par rachat de 1.892 parts sociales en vue de les annuler. Ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ancienne mention : le capital social est fixé à cinq millions sept cent quatre-vingt-seize mille euros (5.796.000 euros). Nouvelle mention : le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000 euros). Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de LAVAL. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

ORATIO Avocats 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, Notaires associes, Société civile professionnelle au capital de 295.596 euros porté à 5.796.000 euros. Siège social : 35 rue des Fossés 3000 LAVAL. 309 321 925 R.C.S. LAVAL. LAGE du 29 juin 2020 à 10 heures 30 a décidé à lunanimité daugmenter le capital social dun montant : de 6.070,11 euros par lincorporation directe de réserves au capital, pour le porter de 295.596 euros à 301.666,11 euros, par élévation de la valeur nominale de chacune des 1.932 parts sociales existantes, de euros, pour le porter de 301.666,11 euros à 5.796.000 euros, par élévation de la valeur nominale de chacune des parts sociales existantes désormais fixée à 3.000 euros. Ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Ancienne mention : le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-quinze mille cinq cent quatre-vingt-seize euros (295.596 euros). Nouvelle mention : le capital social est fixé à cinq millions sept cent quatre-vingt-seize mille euros (5.796.000 euros). Inscriptions modificatives au RCS de LAVAL. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital [295596 EUR]