DCAC

Active

SIREN: 316 419 233
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 316 419 233 00093
NUMÉRO DE TVA: FR94316419233
DATE DE CREATION: 07 septembre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 11 RUE DE COURTALIN, 77700 MAGNY-LE-HONGRE
DIRIGEANTS: Daniel COULAIS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
11/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 51000,00 €

Noms commerciaux: DCAC

Statut RCS: Inscrite le 07 septembre 2011 07/09/2011

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979

Statut RNE: Inscrite le 07 septembre 2011 07/09/2011

Observations RNE

30 mars 2020
- Radiation du RCS le 30/03/2020 avec effet au 01/01/2011
21 février 2020
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SARL SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 22-12-2019
18 janvier 2012
- Observations concernant l'établissement situé 11 r ue du Courtalin 77700 Magny-le-Hongre : Pour l'éta blissement principal situé à MAGNY LE HONGRE Il es t donné la précision suivante : FONDS OUVERT PAR A PPORT FUSION DE LA SOCIETE AXIS RCS B 440899482 AV EC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2011
07 septembre 2011
- Historique : acte constitutif effectue au tribunal de commerce de paris le 26.07.1979 ( 79B6081) Anc iens sièges sociaux 18.01.1979: 33 rue de Godot de Mauroy 75009 PARIS 01.03.1982: 56Bis rue du Louvr e 75002 PARIS 01.01.2002: 20 rue Saint Jean 75017 PARIS 25.02.2004: 20-22 rue Richer 75009 PARIS
- L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.
- Transfert du siège DU GREFFE de PARIS exploité du 11.12.2009 AU 24.06.2011 au 2 RUE DE LA ROQUETTE P ASSAGE DU CHEVAL BLANC COUR DE JANVIER 75011 PARIS Transféré au 11 RUE DU COURTALIN 77700 MAGNY LE H ONGRE A compter du 24.06.2011 ....
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de DCAC

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Activité principale déclarée: Opération de courtages d'assurances sous toutes ses formes ainsi que la représentation de toutes compagnies d'assurances. Prise de participations.l'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation, la location, la sous-location, l'administration,la gestion, la vente de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

803 sociétés exercent la même activité que DCAC dans le 77.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" en Seine-et-Marne (77)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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26/06/2025

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

Cette étude décrypte un marché du courtage en assurance en pleine expansion : répartition par types d'assurance, poids croissant des risques émergents (cyber, climatiques), rôle central des courtiers dans lintermédiation (automobile, habitation, pro), montée des assurtechs et des acteurs de niche, cadre réglementaire renforcé, dynamique de concentration Un rapport stratégique pour comprendre les nouveaux leviers de performance du secteur assurantiel.

Rapport complet officiel

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20/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- DCAC - 77700
  
  Siège social depuis le 24 juin 2011 (14 ans)
  - SIRET 31641923300093
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 11 RUE DE COURTALIN, 77700 MAGNY-LE-HONGRE
Fermés
- DCAC - 83500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2012 au 15 novembre 2019
  - SIRET 31641923300101
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 865 AVENUE DE BRUXELLES CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- DCAC - 59140
  
  Ancien établissement du 03 août 1981 au 31 décembre 2013
  - SIRET 31641923300036
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 36 PLACE JEAN BART, 59140 DUNKERQUE
- DCAC - 75011
  
  Ancien établissement du 11 décembre 2009 au 24 juin 2011
  - SIRET 31641923300085
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 2 RUE DE LA ROQUETTE PASS. DU CHEVAL BLANC COUR DE JANVIER, 75011 PARIS
- DCAC - 62160
  
  Ancien établissement du 30 juin 1998 au 01 janvier 2011
  - SIRET 31641923300051
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 21 RUE CASIMIR BEUGNET, 62160 GRENAY
- DCAC - 75009
  
  Ancien établissement du 09 janvier 2004 au 11 décembre 2009
  - SIRET 31641923300077
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 20 RUE RICHER N°20 AU 22, 75009 PARIS
- DCAC - 75017
  
  Ancien établissement du 30 juin 1998 au 09 janvier 2004
  - SIRET 31641923300069
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 20 RUE SAINT-JEAN, 75017 PARIS
- DCAC - 75002
  
  Ancien établissement du 01 mars 1982 au 01 janvier 2002
  - SIRET 31641923300044
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 56 B RUE DU LOUVRE, 75002 PARIS

Établissements

Dirigeants de DCAC

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de DCAC

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Finances de DCAC

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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20/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

16184,00

197800,00

-91,82 %
Marge brute

-7921,00

-45500,00

82,59 %
Résultats d'exploitation

19040,00

-40900,00

146,55 %
Ebitda

-7921,00

-46000,00

82,78 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

94,22 %

77,50 %

27,95 %
Endettement

0,12 %

3,31 %

223,33 %
Fonds de roulement

-182 EU

202200 EU

670700 EU

Documents de DCAC

37 derniers documents officiels

30/12/2021

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique La SARL devient SAS - Nomination de président - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
13/12/2019

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale

Refus d'approbation des comptes annuels Refus d'approbation des comptes annuels
20/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale
18/02/2019

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
26/12/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/12/2018

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
09/07/2014

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
13/02/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
10/07/2013

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
07/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique
07/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique
07/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique
15/06/2011

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
02/05/2011

TRAITE

PROJET DE FUSION AXIS
31/03/2011

ORDONNANCE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
17/09/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DU SYSTEME D'ORGANISATION - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/09/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT - CHANGEMENT DU SYSTEME D'ORGANISATION - NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/02/2010

Statuts mis à jour
03/02/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SARL
03/02/2010

Statuts mis à jour
03/02/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SARL
11/12/2009

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
21/02/2008

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/07/2004

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
17/07/2003

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
30/04/2003

Cession de parts - Acte SSP
05/06/2002

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
17/04/2001

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
22/06/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
10/06/1998

Projet de Fusion - Acte SSP
01/01/1998

Document
17/02/1994

Cession de parts - Acte modificatif
23/12/1993

Cession de parts - Acte modificatif
23/12/1993

Déclaration de conformité

37 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

24 annonces BODACC & JAL

06/11/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
14/11/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2022)
08/01/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
02/02/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15/11/2019, enregistré à Meaux, Le 21/11/2019, dossier 2019 00085104, référence 7704P04 2019 A 04663. La société AXIS, SARL au capital de 651.000 euros, dont le siège social est situé 11, rue du Courtalin 77000 MAGNY-LE-HONGRE, immatriculée sous le n°316 419 233 RCS Meaux a cédé à La société FINAXY ENTREPRISE ILE-DE-FRANCE, SAS au capital de 200.000 euros, dont le siège est situé 5, rue du Général Foy 75008 Paris, immatriculée sous le n°718 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7216385201 VS AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun acte sous seing privé en date du 15 novembre 2019, enregistré à Meaux le 21 novembre 2019, Dossier 2019 00085104, reférence 7704P04 2019 A 04663. La société AXIS, SARL au capital de 651 000 euros, dont le siège social est situé 11, rue du Courtalin, 77000 Magny-le-Hongre, immatriculée sous le n°316 419 233 RCS Meaux. A cédé à La société FINAXY ENTREPRISE ILE-DEFRANCE, SAS au capital de 200 000 euros, dont le siège est situé 5, rue du Général-Fo…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AXIS SARL au capital de 651.000 Siege social : 11 rue du Courtalin 77700 MAGNY LE HONGRE 316 419 233 RCS MEAUX Le 22/12/2019, lassocié unique a décidé de : transformer la société en SAS nommer Président M. Daniel COULAIS, 2 rue de Cange 37550 SAINT AVERTIN chanqer la dénomination sociale pour: DCAC étendre lobjet social aux activités de : lacquisition, La mise en valeur, lexploitation, la location, la sous-location, ladministration, la gestion, la vente de tous biens et droits mobiliers ou imm…
20/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
03/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

modification du Président Coulais, Daniel Robert Joel
27/02/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
04/01/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Darras, Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Certain, nom d'usage : Blondel, Camille ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Levy, Laurent
02/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Madi, Nicolas, modification du Commissaire aux comptes titulaire Certain, nom d'usage : Blondel, Camille, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Levy, Laurent
28/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
24/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
21/10/2012

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
04/10/2012

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
30/01/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
15/09/2011

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

Co-gérant : DARRAS Arnaud Co-gérant : COULAIS Daniel Robert Joel Commissaire aux comptes titulaire : MADI Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : CERTAIN Camille
02/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
06/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président : Darras, Arnaud, modification du Président du conseil de surveillance Hans, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Clement, Dominique
24/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Président Hans, Dominique
24/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
06/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

24 Annonces

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Récupérer ses impayés
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Juridique

My assurance L'assurance qui vous ressemble

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de DCAC

14 événements depuis 2004

lundi 25 février 2020
- Daniel COULAIS est promue président.
- Daniel COULAIS démissionne de son poste de gérant.

jeudi 28 décembre 2018
- Arnaud DARRAS quitte ses fonctions de gérant.

...

Historique

14 événements ont marqué le parcours de DCAC depuis 2004

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

TRAITE

ORDONNANCE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Projet de Fusion - Acte SSP

Document

Cession de parts - Acte modificatif

Cession de parts - Acte modificatif

Déclaration de conformité

3 Documents liés

Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Statuts mis à jour

3 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Document

Projet de Fusion - Acte SSP

2 Documents liés

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Projet de Fusion - Acte SSP

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

TRAITE

Cession de parts - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP

TRAITE