- Dernière modification le04/01/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
- SIREN490 623 592490623592
- SIRET DU SIEGE SOCIAL490 623 592 0002249062359200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63490623592FR63490623592
- DATE DE CREATION20 juin 2006
- CODE NAF ou APE8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSELA SIZERANNE DOMAINE DE BEAUSEMBLANT, 26240 BEAUSEMBLANT FranceLA SIZERANNE DOMAINE DE BEAUSEMBLANT, 26240 BEAUSEMBLANT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 janvier 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 2006
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSRomans B 490623592Romans B 490623592
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z)
- Activité principale déclaréeOrganisation de foires, salons professionnels et congrès Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 202 entreprises du secteur "Organisation de foires, salons professionnels et congrès" dans la Drôme (26)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du tourisme viticole - France
Lnotourisme, ou tourisme vitivinicole et nologique, est une forme de tourisme rural reposant sur la découverte des régions viticoles et leurs productions. Il regroupe de nombreuses activités, telles que : Les vins Les métiers de la vigne et du vin : La connaissance des cépages et terroirs Le patrimoine historique et culturel (musées, visites de domaines, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des salons professionnels - France
Dans le cadre de cette étude, on définit le salon professionnel comme un salon destiné au BtoB, c'est-à-dire un salon d'affaires des entreprises pour des entreprises. Cette étude prend aussi en compte les foires qui sont des manifestations commerciales d'exposants faisant partie d'un même secteur économique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences évènementielles - France
Une agence événementielle est en charge d’imaginer et de planifier un projet jusqu’à sa réalisation. Compte tenu de la multiplicité des compétences que cette mission réclame, l’agence fait la plupart du temps appel à d’autres prestataires spécialisés : traiteurs, éclairagistes, sonorisateurs, artistes du spectacle et décorateurs, avec lesquels elle travaille en étroite collaboration.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des brocantes - France
La brocante désigne le commerce de biens mobiliers anciens et usagés. Cela désigne ainsi deux activités bien distinctes : les boutiques et magasins spécialisés où ce commerce est réalisé (au même titre qu'une activité d'antiquaire) ; les foires populaires organisées dans les villes, et où professionnels et particuliers établissent leurs propres stands.
Cartographie de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2006 et 2008
GMP FINANCE
- SIREN404197592
Cité 1 fois en 2008
GROUPE SOGIMM
- SIREN441354214
Dirigeants
- Anciens
Du 06 janvier 2009 au 02 janvier 2017
Giles PROISY
Ancien Gérant
Du 31 juillet 2007 au 06 janvier 2009
Catherine PROISY
Ancien Gérant
Du 18 juillet 2006 au 31 juillet 2007
Giles PROISY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 mars 2008 (17 ans)
DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT - 26240
Siège social
- SIRET49062359200022
- ActivitéOrganisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- AdresseLA SIZERANNE DOMAINE DE BEAUSEMBLANT, 26240 BEAUSEMBLANT France
- Fermé
Du 01 juillet 2006 au 17 mars 2008
DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT - 69006
Ancien établissement
- SIRET49062359200014
- ActivitéOrganisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- Adresse17 RUE DUQUESNE, 69006 LYON France
Historique de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
5 événements depuis 2006
vendredi 25 janvier 2014
SARLGROUPESOGIMM et SARLGMPFINANCE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
mardi 27 juin 2012
SARLGROUPESOGIMM et SARLGMPFINANCE sont promus associé-gérant.
lundi 06 janvier 2009
Giles PROISY succède à Catherine PROISY TOMARELLI en tant que gérant.
lundi 31 juillet 2007
Catherine PROISY TOMARELLI prend le relais de Giles PROISY en tant que gérant.
lundi 18 juillet 2006
Giles PROISY accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. TOMARELLI Catherine Hélène Paule nom d'usage : PROISY Catherine n'est plus gérant.. PROISY Giles Martial nom d'usage : PROISY Giles devient gérant.. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2012 | 31-03-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 18644 | 17853 | 4,43 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 18644 | 17853 | 4,43 % |
Valeur ajoutée (VA) | -141600 | -289800 | 51,14 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -200100 | -370200 | 45,95 % |
Résultat d'exploitation | -277600 | -449300 | 38,22 % |
RCAI | -264900 | -450400 | 41,19 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -264900 | -348100 | 23,90 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT.
Date de clôture | 31-03-2012 | 31-03-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 302000 | 373700 | -19,19 % |
immobilisations incorporelles | 54000 | 54000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 248000 | 319700 | -22,43 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1061400 | 765100 | 38,73 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 1056600 | 764400 | 38,23 % |
disponibilités : trésorerie | 4614 | 377 | 1123,87 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1379900 | 1151900 | 19,79 % |
Bilan Passif DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2012 | 31-03-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -1019100 | -1102300 | 7,55 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 2399000 | 2254200 | 6,42 % |
dettes financières et emprunts | 1173200 | 1171300 | 0,16 % |
dettes fournisseurs | 1140900 | 998700 | 14,24 % |
dettes fiscales et sociales | 83700 | 83300 | 0,48 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1291 | 897 | 43,92 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 1379900 | 1151900 | 19,79 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -73,85 % | -95,69 % | -123,74 % |
Endettement | -115,12 % | -106,26 % | -114,69 % |
Fonds de roulement | -158000 EU | -314800 EU | -277900 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 104,43 % | 93,23 % | 126,39 % |
Taux de VA | -759,49 % | -1623,26 % | -1549,35 % |
Rentabilité d'exploitation | -1073,27 % | -2073,60 % | -2007,83 % |
Rentabilité nette finale | -1420,83 % | -1949,81 % | -2761,36 % |
Capacité d'autofinancement | -1005,15 % | -1529,15 % | -2349,87 % |
Rentabilité financière | 25,99 % | 31,58 % | 41,22 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 284,27 % | 390,97 % | 412,53 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,12 % | 4,36 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -3190,03 jours | -6440,09 jours | -5472,14 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 20742,09 jours | 15627,96 jours | 10610,73 jours |
Délai Fournisseurs | 22396,99 jours | 20418,17 jours | 14375,09 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 90,58 jours | 7,71 jours | 178,25 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DBTEX STE EXPLOITATION DOMAINE BEAUSEMBLANT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 18600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 152200 €
* Sur 13169 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 148100 €
* Sur 1807 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €
* Sur un total de 151395 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -277600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4900 €
* Sur 13169 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 4500 €
* Sur 1807 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600 €
* Sur un total de 151395 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 12 novembre 2008 au 27 juin 2012
Procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
23/01/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/01/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.