DBTECH ENERGIES

07 novembre 2024

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par un jugement du 04/10/2024 le tribunal de commerce de PAU a mis fin a lapplication des règles de la liquidation judiciaire simplifiée pour passer en liquidation judiciaire normale.Date d'effet : 04/10/2024

12 avril 2024

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/04/2024 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire. A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en qualité de liquidateur judiciaire.Date d'effet : 09/04/2024

24 novembre 2023

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Le tribunal de commerce de Pau par un jugement du 14/11/2023 a prononcé le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 14/11/2023

22 mai 2023

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture dun redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 16/05/2023 à légard de DBTech Energies (SAS) avec une période dobservation de 6 mois.Date de cessation des paiements au 15/03/2023A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaireLes déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc.Date d'effet : 16/05/2023

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter de délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.