DBSN

14 janvier 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 08/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 08/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

10 janvier 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 08/01/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 08/01/2019
• Radiation du RCS le 10/01/2019 avec effet au 08/01/2019 En date du 08/01/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.

11 septembre 2017

• Par jugement en date du 05/09/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a rejeté le plan de cession dans la liquidation judiciaire. A compter du 05/09/2017

05 juillet 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 27/06/2017 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN. Date de cessation des paiements : 15/02/2015

03 juillet 2017

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 27/06/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné  Mandataire judiciaire et Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 22/06/2017 Date d'effet : 27/06/2017

29 juin 2016

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 15/06/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 15/06/2016

27 avril 2016

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 22/04/2016, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 22/04/2016
• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 22/04/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN

26 janvier 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 19/01/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01.03.2016.

16 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 01/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 03.03.2015

10 septembre 2015

• par jugement du 01/09/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/01/2016

26 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/06/2015, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 01/09/2015 Date d'effet : 23/06/2015

18 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 03/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN. Date de cessation des paiements : 15/02/2015

11 mars 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 15/02/2015 Date d'effet : 03/03/2015

22 novembre 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE à compter du 01/10/2011 - Vente du fonds.