- Dernière modification le19/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DBSL
Active
- SIREN492 328 828492328828
- SIRET DU SIEGE SOCIAL492 328 828 0001649232882800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88492328828FR88492328828
- DATE DE CREATION23 octobre 2006
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDOMUSVI
- ADRESSE17 RUE DU STADE, 10220 PINEY France17 RUE DU STADE, 10220 PINEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDBSL DBSL
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 octobre 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 septembre 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 octobre 2006
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSTroyes D 492328828Troyes D 492328828
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS. ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10623 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aube (10)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de DBSL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DBSL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2020 et 2024
D.B.S. INVEST
- SIREN881147201
Dirigeants : Sébastien FOUCAULT , Dany FOUCAULT , Brigitte FOUCAULT
Cité 2 fois en 2020
P ET S EXPANSION
- SIREN834371676
Dirigeants : DOMUSVI , DELOITTE & ASSOCIES
Cité 1 fois en 2020
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
- SIREN200015188
Cité 1 fois en 2020
DOMUSVI
- SIREN519158794
Dirigeants : KERVITA , Mathieu FABRE , Eric EYGASIER , Delphine MALLET , FORVIS MAZARS SA
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 août 2020
DOMUSVI
Gérant
- Anciens
Du 28 novembre 2006 au 08 août 2020
Sébastien FOUCAULT
Ancien Gérant
Du 21 novembre 2006 au 28 novembre 2006
Sébastien FOUCAULT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 septembre 2006 (18 ans)
DBSL - 10220
Siège social
- SIRET49232882800016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse17 RUE DU STADE, 10220 PINEY France
- Fermé
Du 22 janvier 2007 au 02 mars 2020
DBSL - 10220
Ancien établissement
- SIRET49232882800024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse35 RUE BASSE, 10220 PINEY France
Historique de DBSL
4 événements depuis 2006
vendredi 08 août 2020
DOMUSVI prend le relais de Sebastien FOUCAULT en tant que gérant.
lundi 28 novembre 2006
Sebastien FOUCAULT est promue gérant de l'entreprise.
Sebastien FOUCAULT démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 21 novembre 2006
Sebastien FOUCAULT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de DBSL depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DBSL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DBSL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DBSL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DBSL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DBSL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Apport de titres de sociétés | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A PINEY, 10220, 35 RUE BASSE | |||||
| Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS ACCORD D'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 30 JOURS POUR COMMUNIQUER LA PIECERELATIVE A LA JOUISSANCE DU SIEGE SOCIAL | |||||
| Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS EN DATE DU 11 OCOTBRE 2006, DISPENSANT PROVISOIREMENT LA SOCIETE DUJUSTIFICATIF DE DOMICILE - DELAI ACCORDE 60 JOURS | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social DBSL SCI Au Capital de 10.000 euros Siège social : 35 rue Basse 10220 PINEY 492 328 828 R.C.S. Troyes Suivant proces-verbal en date du 02/03/2020 lassocié unique a décidé de : Nommer en qualité de gérant la société DOMUSVI, 1 rue de Saint-Cloud 92150 SURESNES 519 158 794 R.C.S. NANTERRE en remplacement de Monsieur Sébastien FOUCAULT. Transférer le siège social au 17 rue du Stade 10220 PINEY Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de TROYES. 196327 Le représentant... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Gérant : DOMUSVI ; Associé indéfiniment responsable : P&S EXPANSION | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DBSL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée