- Dernière modification le25/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20233 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DBA
Active
- SIREN920 798 998920798998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL920 798 998 0002692079899800026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63920798998FR63920798998
- DATE DE CREATION25 octobre 2022
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSGaëlle LEFRANCOIS + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 RUE BOUQUIERES, 31000 TOULOUSE France1 RUE BOUQUIERES, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDBA DBA
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 octobre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 octobre 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 octobre 2022
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse D 920798998Toulouse D 920798998
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
Cartographie de DBA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 octobre 2022
Gaëlle LEFRANCOIS
Gérant
Depuis le 29 octobre 2022
Christine DUSAN
Gérant
Depuis le 29 octobre 2022
Elisabeth LAJARTHE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 mars 2023 (2 ans)
DBA - 31000
Siège social
- SIRET92079899800026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE BOUQUIERES, 31000 TOULOUSE France
- Fermé
Du 24 octobre 2022 au 27 mars 2023
DBA - 31000
Ancien établissement
- SIRET92079899800018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 RUE MALBEC, 31000 TOULOUSE France
Historique de DBA
1 événement depuis 2022
vendredi 29 octobre 2022
Gaëlle LEFRANCOIS, Elisabeth LAJARTHE et Christine DUSAN assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DBA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DBA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DBA, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DBA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DBA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DBA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Acte - Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Acte - Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social DBA Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 3.000 Siège Social : 12, rue Malbec 31000 Toulouse RCS de Toulouse n° 920 798 998 AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Suivant décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 13 mars 2023, Le siège social a été transféré au 1, rue Bouquières à Toulouse (31000) à compter du 27 mars 2023, larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis La gérance | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 5 octobre 2022, à Toulouse. Dénomination : DBA. Forme : Société dexercice libéral à responsabilité limitée. Siège social : 12 rue Malbec, 31000 Toulouse. Objet : La Société a pour objet lexercice en commun de la profession davocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par lintermédiaire de lun de ses associés ayant qualité pour lexercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DBA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée