DB PLOMBERIE

6 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/04/2017

26 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 26/09/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/09/2013 et a désigné Liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

6 février 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 06/02/2012 nommant M. Cresp juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. Perello

31 mai 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 27/05/2010 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 26/10/10

28 octobre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 26/10/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00508 , date de cessation des paiements le 12/10/2009 désigne Juge Commissaire M. Perello , Juge Commissaire suppléant M. Massaferro , Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/04/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

30 novembre 2007

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/09/2007

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• 08 2010-05-27 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2010-10-12 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON RIOUX,1H 2010-03-18 MAINTIEN PERIODE D OBSERVATION 2010-11-26 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON RIOUX,14 2010-10-14 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2011-02-03 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON RIOUX,41 2009-10-26 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-02-08 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON RIOUX