DAVOUS CONTROL'AUTO

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : DAVOUS CONTROLAUTO . 2023RJ0041 850 573 288 RCS le Puy en Velay DAVOUS CONTROLAUTO zone Artisanale 43340 Landos contrôle technique automobile. Decision en date du : 13/03/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. en date à LE PUY EN VELAY du 28/01/2025, enregistré au SPFE du PUY EN VELAY le 03/02/2025, Dossier 2025 00002805, reférence 4304P01 2025 A 00124, la société DAVOUS CONTROLAUTO, SARL au capital de 5 000 sis Zone Artisanale 43340 LANDOS, immatriculée au RCS de LE PUY-EN-VELAY sous le n° 850 573 288, représentée par la Société MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, a vendu à la société BRUCHET CONTROLE TECHNIQUE, SARL au capital de 22 000 sis Route Nationale 88 43490 COSTAROS, immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le n° 519 147 110, un fonds de commerce de contrôle technique automobile sis et exploité 3 Rue de la Sagne Zone Artisanale 43340 LANDOS, moyennant le prix de 14 000 euros. Lentrée en jouissance est fixée rétroactivement par la prise de possession réelle et effective depuis le 05/04/2024 à 0 h00. Oppositions : la cession intervenant dans le cadre dune liquidation judiciaire, il ny a pas lieu à réception des oppositions des créanciers antérieurs au jugement douverture, ceux-ci ne pouvant que déclarer leur créance dans le cadre de la procédure collective auprès de la SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY. Le prix de cession ne sera donc pas séquestré.

Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition

Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition

Dénomination : DAVOUS CONTROLAUTO . 2023RJ0041 850 573 288 RCS le Puy en Velay DAVOUS CONTROLAUTO zone Artisanale 43340 Landos contrôle technique automobile. Decision en date du : 29/09/2023, Le projet de répartition prévu par larticle L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication au BODACC.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : DAVOUS CONTROLAUTO . 2023RJ0041 850 573 288 RCS le Puy en Velay DAVOUS CONTROLAUTO zone Artisanale 43340 Landos contrôle technique automobile. Decision en date du : 04/05/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création