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Identité de l'entreprise
Mentions DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE pour contrat
DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE, société à responsabilité limitée, au capital social de 152601,47 EURO, dont le siège social est situé au 11 AV GEN DE GAULLE, 32100 CONDOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 378013346 représentée par M David BOUYSSOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE
DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 378013346, est active depuis 34 ans. Implantée à CONDOM (32100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-12-2017. David BOUYSSOU est gérant de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-01-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 27-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 28 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 AV GEN DE GAULLE 32100 CONDOM | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378013346 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37801334600010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR52378013346 | ||||
| Numéro RCS | Auch B 378 013 346 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Auch | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-05-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-01-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 25-01-1990 à aujourd'hui 34 ans, 4 mois et 30 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 152601,47 EURO Historique Du 23-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 2 jours Capital social : 152601,47 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE
Dirigeants mandataires de DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 07-06-2017 | M David BOUYSSOU |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Ancienne forme : Société civile professionnelle (SCP) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) - Décision(s) de l'associé unique - Ancienne : David BOUYSSOU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Nouvelle : David BOUYSSOU, Notaire - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - OURTAL Bernard / BOUYSSOU David - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Ancienne : Bernard OURTAL et David BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Nouvelle : David BOUYSSOU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - OURTAL Bernard / BOUYSSOU David - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Ancienne : Bernard OURTAL et David BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Nouvelle : David BOUYSSOU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 29 - 32 - 34. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Les Consorts de Maitre Xavier LATOUR (Mme GOKELAERE Veuve LATOUR, Mme CarolineMORINVAL, Mme Stéphanie HATTE, Mr Julien LATOUR, Melle Amelie LATOUR), - Divers - cèdent à Mr David BOUYSSOU, les mille et une (1.001) parts sociales portant lesnuméros 1 à 976 et 1953 à 1977, appartenant à Me Xavier LATOUR, Notaire associé. - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Bernard OURTAL et David BOUYSSOU, notaires associés d'une société civile profess - Divers - REALISATION des conditions suspensives suite à l'acte du 10/03/2007. - Divers - Nomination d'un nouveau co-gérant - David BOUYSSOU - suite au décès de MaitreXavier LATOUR. - Divers - Modification des Statuts : Article 3 (raison sociale) - article 7 (capital social) - article 10 (nomination des gérants). - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de XAVIER LATOUR BERNARD OURTALNOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour - Divers - RACHAT PAR LA SOCIETE XAVIER LATOUR BERNARD OURTAL JACQUES BAREILLEDE 525 PARTS N0 2 003 A 2 527 A ME BAREILLE - Divers - DEMISSION D'UN CO-GERANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE
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2 établissements de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE
DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE - 32100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 34 ansAdresse : 11 AV GEN DE GAULLE - 32100 CONDOM
DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE - 32310Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 32 ansAdresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 32310 VALENCE-SUR-BAISE