- Dernière modification le09/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Active
- SIREN340 547 124340547124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL340 547 124 0002434054712400024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39340547124FR39340547124
- DATE DE CREATION26 mars 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSLaure BELLERAUD + 2 autres dirigeants
- ADRESSE41 GRANDE RUE LE COEUR DE VILLE ILOT 3, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France41 GRANDE RUE LE COEUR DE VILLE ILOT 3, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 mars 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 septembre 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 mars 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSThonon D 340547124Thonon D 340547124
- Tribunal de commerceGreffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de st-julien en genevois Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de st-julien en genevois
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2018 et 2020
SCI PISSARD ET COMPAGNIE
- SIREN481823698
Dirigeants : Laure BELLERAUD , David BOREY , Ludovic BARTHELET
Cité 1 fois en 2019
FIDEXPERT CONSEILS
- SIREN527570014
Cité 1 fois en 2019
900849654
- SIREN900849654
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 février 2019
Laure BELLERAUD
Gérant
Depuis le 29 août 2006
David BOREY
Gérant
Depuis le 29 août 2006
Ludovic BARTHELET
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
Vincent PISSARD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
Jacques PISSARD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2007 (18 ans)
DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 74160
Siège social
- SIRET34054712400024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse41 GRANDE RUE LE COEUR DE VILLE ILOT 3, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France
- Fermé
Du 26 septembre 1986 au 02 janvier 2007
DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 74160
Ancien établissement
- SIRET34054712400016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdressePLACE DE LA LIBERATION IMM LA ROSE DES VENTS, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS France
Historique de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
4 événements depuis 2005
lundi 05 février 2019
Laure BELLERAUD assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 29 août 2006
David BOREY et Ludovic BARTHELET accèdent au poste de gérant.
Jacques PISSARD et Vincent PISSARD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques PISSARD et Vincent PISSARD sont promus associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce | |||||
| Document Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination SCP David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD, Notaires associés Societé Civile Professionnelle au capital de 487.836,90 EUR Siège social à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) 41 Grande Rue R.C.S THONON-LES-BAINS 340 547 124 AVIS DE PUBLICITE Aux termes dun acte sous seings privés en date du 1er septembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a pris acte du retrait de Monsieur Jacques PISSARD et de sa démission en tant que cogérant. Par conséquent, les articles 3 et 7 des statuts sont m... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. PISSARD Jacques Marie Joseph nom d'usage : PISSARD n'est plus gérant. PISSARD Jacques Marie Joseph nom d'usage : PISSARD n'est plus Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOREY David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHELET Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLERAUD Laure, Marie-Madeleine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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