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Dernière modification le09/07/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- SIREN
- 340 547 124 340547124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 340 547 124 00024 34054712400024
- NUMÉRO DE TVA
- FR39340547124 FR39340547124
- DATE DE CREATION
- 26 mars 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 41 GRANDE RUE LE COEUR DE VILLE ILOT 3, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 41 GRANDE RUE LE COEUR DE VILLE ILOT 3, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- DIRIGEANTS
- Laure BELLERAUD + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Capital social
- 487836,90 € 487836,90
- Statut RCS
- Inscrite le 26 mars 1987 26/03/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 septembre 1986 26/09/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 26 mars 1987 26/03/1987
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Thonon D 340547124 Thonon D 340547124
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de st-julien en genevois Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de st-julien en genevois
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
836 sociétés exercent la même activité que DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 janvier 2007 (18 ans)
DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 74160
Siège social
- SIRET 34054712400024 34054712400024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 41 GRANDE RUE LE COEUR DE VILLE ILOT 3, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
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Fermé
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Du 26 septembre 1986 au 02 janvier 2007
DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 74160
Ancien établissement
- SIRET 34054712400016 34054712400016
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse PLACE DE LA LIBERATION IMM LA ROSE DES VENTS, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
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Dirigeants de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Actuels
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Laure BELLERAUD
Née en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 05 février 2019 (6 ans)
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David BOREY
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 29 août 2006 (19 ans)
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Ludovic BARTHELET
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 29 août 2006 (19 ans)
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Anciens
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Vincent PISSARD
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
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Jacques PISSARD
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Finances de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
5 derniers documents officiels
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Acte - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
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Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2019
FIDEXPERT CONSEILS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 527570014 527570014
Dirigeants : FIDEXPOP , FID'MB , FIDEXPIT'
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Cité 1 fois en 2019
900849654
- SIREN 900849654 900849654
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Cité 1 fois en 2019
945117919
- SIREN 945117919 945117919
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD, Notaires associés Societé Civile Professionnelle au capital de 487.836,90 EUR Siège social à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) 41 Grande Rue R.C.S THONON-LES-BAINS 340 547 124 AVIS DE PUBLICITE Aux termes dun acte sous seings privés en date du 1er septembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a pris acte du retrait de Monsieur Jacques PISSARD et de sa démission en tant que cogérant. Par conséquent, les articles 3 et 7 des statuts sont m…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
PISSARD Jacques Marie Joseph nom d'usage : PISSARD n'est plus gérant. PISSARD Jacques Marie Joseph nom d'usage : PISSARD n'est plus Associé
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOREY David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHELET Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLERAUD Laure, Marie-Madeleine
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
5 événements depuis 2005
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jeudi 09 juillet 2021
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Ioata CHUNG démarre son activité d'indépendant.
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lundi 05 février 2019
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Laure BELLERAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 29 août 2006
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David BOREY et Ludovic BARTHELET assument maintenant la fonction de gérant.
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Jacques PISSARD et Vincent PISSARD renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Vincent PISSARD et Jacques PISSARD accèdent au poste d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DAVID BOREY, LUDOVIC BARTHELET ET LAURE BELLERAUD NOTAIRES ASSOCIES D''UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005