- Dernière modification le08/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DAVAI ENRSPV2
- SIREN880 120 589880120589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL880 120 589 0001088012058900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51880120589FR51880120589
- DATE DE CREATION24 décembre 2019
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSAGL INVESTMENT
- ADRESSE77 RUE MARCEL DASSAULT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France77 RUE MARCEL DASSAULT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDAVAI ENRSPV2 DAVAI ENRSPV2
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 décembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 novembre 2019
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 décembre 2019
Observations RNE 06 août 2024
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2024
27 juillet 2023
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2023
17 mars 2022
- Radiation du RCS Carcassonne le 17/03/2022 avec effet au 14/03/2022
25 mars 2020
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 106 Chemin du Sallet 30340 LES PLANS à compter du 23/03/2020
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 6 Chemin du Sallet 30340 LES PLANS à compter du 23/03/2020
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNanterre B 880120589Nanterre B 880120589
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclaréePrestations de services et de conseils,achat acquisition ou occupation de tous biens immobiliers,terrains,aménagement d'installations de production délectricité par des énergies renouvelables. Prestations de services et de conseils,achat acquisition ou occupation de tous biens immobiliers,terrains,aménagement d'installations de production délectricité par des énergies renouvelables.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4947 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans les Hauts-de-Seine (92)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Le démantèlement nucléaire représente l'ensemble des processus impliqués dans la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, telle qu'une centrale nucléaire, après la fin de sa durée de vie opérationnelle. Cette étape cruciale assure la sécurité environnementale et la réduction des risques radiologiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Le marché de la chaudière est un marché de la catégorie du génie climatique. Le génie climatique est une activité à fort enjeu de développement durable et d’économies d’énergie, puisque son objectif est de développer des solutions pour réguler la température de locaux professionnels ou d’habitations.
Cartographie de DAVAI ENRSPV2
Réseau de l'entreprise
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Cité 4 fois entre 2019 et 2024
DAVAI ENRS
- SIREN853037471
Dirigeant : AGL INVESTMENT
Cité 1 fois en 2019
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
- SIREN382900942
Dirigeants : Didier PATAULT , Carole SOTTEL , Florence DUMORA , Pascal CHABOT , David NOWICKI et 22 autres
Cité 1 fois en 2020
AGL INVESTMENT
- SIREN482506458
Dirigeant : Aurélie GAUDILLERE
Cité 1 fois en 2024
GAEC AGREE DES 4 CHEMINS
- SIREN908293459
Dirigeants : Cléo BLANC , Carole BLANC
Cité 1 fois en 2022
DAVAI ENRSPV12
- SIREN908669484
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 décembre 2020
AGL INVESTMENT
Président
- Ancien
Du 16 janvier 2020 au 15 décembre 2020
Thierry MARTIN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 25 novembre 2019 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 92100
Siège social
- SIRET88012058900010
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse77 RUE MARCEL DASSAULT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
Depuis le 17 juin 2020 (4 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 20100
Établissement secondaire
- SIRET88012058900325
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLD SPIRANZATO PARCELLE 138, 20100 GROSSA France
Depuis le 10 avril 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 26400
Établissement secondaire
- SIRET88012058900309
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLD AU FUMA PARCELLE AK 303, 26400 SOYANS France
Depuis le 26 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 83530
Établissement secondaire
- SIRET88012058900150
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse85 BOULEVARD DE LA PLAGE, 83530 SAINT-RAPHAEL France
Depuis le 26 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 82170
Établissement secondaire
- SIRET88012058900234
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse530 ROUTE DE PICAT, 82170 FABAS France
Depuis le 24 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 03340
Établissement secondaire
- SIRET88012058900093
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseBEAUFET, 03340 MERCY France
Depuis le 24 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 20131
Établissement secondaire
- SIRET88012058900101
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseFRANCISCHO, 20131 PIANOTTOLI CALDARELLO France
Depuis le 24 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 20100
Établissement secondaire
- SIRET88012058900119
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseSPIRANZATO, 20100 GROSSA France
Depuis le 24 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 04180
Établissement secondaire
- SIRET88012058900168
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePIEBON, 04180 VILLENEUVE France
Depuis le 24 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 81290
Établissement secondaire
- SIRET88012058900192
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLES PLANS, 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES France
Depuis le 24 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 31290
Établissement secondaire
- SIRET88012058900200
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseCAMP DE LAZE, 31290 LAGARDE France
Depuis le 24 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 48700
Établissement secondaire
- SIRET88012058900275
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLA GARDO BASSO, 48700 LES LAUBIES France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 24340
Établissement secondaire
- SIRET88012058900044
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLES PLANCHES VALADE, 24340 MAREUIL EN PERIGORD France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 30320
Établissement secondaire
- SIRET88012058900077
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLE PONT CARMENTRAN, 30320 SAINT-GERVASY France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 03470
Établissement secondaire
- SIRET88012058900085
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseZA DES BABUTS, 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 30340
Établissement secondaire
- SIRET88012058900127
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse106 CHEMIN DU SALLET, 30340 LES PLANS France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 30340
Établissement secondaire
- SIRET88012058900135
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse6 CHEMIN DU SALLET, 30340 LES PLANS France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 17520
Établissement secondaire
- SIRET88012058900143
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- AdresseCHEZ SABOURIN LE BRIZARD SUD, 17520 ARTHENAC France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 04140
Établissement secondaire
- SIRET88012058900176
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLES SAGNES, 04140 SEYNE France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 17610
Établissement secondaire
- SIRET88012058900184
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse97 ROUTE DES LABOURS, 17610 CHANIERS France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 19550
Établissement secondaire
- SIRET88012058900226
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLA PEYRADE SUD SECTION AZ PARCELLE 19, 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSAC France
Depuis le 23 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 48130
Établissement secondaire
- SIRET88012058900267
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLA ROCHE LA CHAZE DE PEYRE, 48130 PEYRE EN AUBRAC France
Depuis le 20 mars 2020 (5 ans)
DAVAI ENRSPV2 - 48100
Établissement secondaire
- SIRET88012058900259
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLOU THEROUM, 48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZON France
- Fermés
Du 23 mars 2020 au 28 mars 2023
DAVAI ENRSPV2 - 05160
Ancien établissement
- SIRET88012058900341
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLES DUCS PARCELLE 000 ZH 19, 05160 LE SAUZE-DU-LAC France
Du 23 mars 2020 au 04 juillet 2022
DAVAI ENRSPV2 - 05160
Ancien établissement
- SIRET88012058900028
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLES DUCS BATIMENT 1 ET 2, 05160 LE SAUZE-DU-LAC France
Du 24 mars 2020 au 02 juin 2022
DAVAI ENRSPV2 - 03340
Ancien établissement
- SIRET88012058900283
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseBEAUFET BATIMENT A - PARCELLE NUMERO 367, 03340 MERCY France
Du 24 mars 2020 au 02 juin 2022
DAVAI ENRSPV2 - 03340
Ancien établissement
- SIRET88012058900291
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseBEAUFET BATIMENT D - PARCELLE NUMERO 367, 03340 MERCY France
Du 23 mars 2020 au 14 mars 2022
DAVAI ENRSPV2 - 19550
Ancien établissement
- SIRET88012058900036
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLA PEYRADE SUD, 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSAC France
Du 23 mars 2020 au 14 mars 2022
DAVAI ENRSPV2 - 26400
Ancien établissement
- SIRET88012058900051
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseQUA AU FUMA PARCELLE 153, 26400 SOYANS France
Du 24 mars 2020 au 14 mars 2022
DAVAI ENRSPV2 - 11800
Ancien établissement
- SIRET88012058900069
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseA L'ETANG, 11800 AIGUES-VIVES France
Du 03 avril 2020 au 14 mars 2022
DAVAI ENRSPV2 - 17520
Ancien établissement
- SIRET88012058900218
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLE BRIZARD SUD, 17520 ARTHENAC France
Du 23 mars 2020 au 14 mars 2022
DAVAI ENRSPV2 - 48100
Ancien établissement
- SIRET88012058900333
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLOU THEROUM PARCELLES 199 ET 200, 48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZON France
Du 15 juillet 2020 au 10 janvier 2022
DAVAI ENRSPV2 - 30340
Ancien établissement
- SIRET88012058900317
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseTOMPLE, 30340 LES PLANS France
Du 23 mars 2020 au 23 mars 2020
DAVAI ENRSPV2 - 19550
Ancien établissement
- SIRET88012058900242
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseLA PEYRADE SUD SECTION AS PARCELLE NO19, 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSAC France
Historique de DAVAI ENRSPV2
3 événements depuis 2020
lundi 15 décembre 2020
AGL INVESTMENT prend le relais de Thierry MARTIN en tant que président.
mercredi 16 janvier 2020
Thierry MARTIN cède sa place de président à Thierry MARTIN.
mardi 01 janvier 2020
Thierry MARTIN est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVAI ENRSPV2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVAI ENRSPV2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVAI ENRSPV2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAVAI ENRSPV2

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de DAVAI ENRSPV2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement de président | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Document | |||||
Document | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Afficher l'acte | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement de président | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Dénomination : DAVAI ENRSPV2 - Continuation. DAVAI ENRSPV2 Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 77 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 880 120 589 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 28/06/2024, lassocié unique a décidé : - quil ny avait pas lieu de dissoudre la société bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Nanterre La Présidente et Associée, Aurélie GAUDILLERE | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Dénomination : DAVAI ENRSPV2. Siren : 880120589. DAVAI ENRSPV2 Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 Siège social : 77 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 880 120 589 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2023, lassocié unique statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. La Présidente et Associée, Madame Aurélie GAUDILLERE.. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 12232000W LE PUBLICATEUR LEGAL DAVAI ENRSPV2 SAS au capital de 1.000 EUR 77 RUE MARCEL DASSAULT, 92100 Boulogne-Billancourt 880120589 RCS Nanterre Aux termes dune décision en date du 08/12/2020, lassocié unique a decidé de nommer à compter du 08/12/2020 en qualité de Président AGL INVESTMENT SAS, Sise 77 RUE MARCEL DASSAULT, 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS sous le numéro 482506458, en remplacement de Thierry Martin Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : AGL INVESTMENT | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise ALP00021209 LES ECHOS Par ASSP en date du 25/11/2019, il a eté constitué une SAS dénommée : DAVAI ENRSPV 2 Siège social : 77 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital : 1000 Objet social : Prestations de services et de conseils, Achat acquisition ou occupation de tous biens immobiliers, terrains, aménagement d installations de production délectricité par des énergies renouvelables Président : M MARTIN THIERRY demeurant 8 VILLA MOLITOR 75016 PARIS élu pour une durée de UN. Durée : ... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : MARTIN Thierry Daniel André |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DAVAI ENRSPV2
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée