DAUPHINE PROJETS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Cabinet Follet, Rivoire, Courtot Avocats 29 Boulevard Gabriel Péri BP 123 26103 ROMANS/ISERE Cedex 5 Place de la Republique 26000 VALENCE www.follet-rivoire-avocats.com Suivant acte sous seings privés en date à CHATUZANGE LE GOUBET du 16 septembre 2024, il a été constitué sous la dénomination « DAUPHINE PROJETS », une société par actions simplifiée à actionnaire unique, régie notamment par les articles L 227-1 à 20 et L 244-1 à 4 du Code de Commerce, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : DAUPHINE PROJETS Forme : Société par actions simplifiée à actionnaire unique Siège social : 450 B, Chemin de la Chapelle 26300 CHATUZANGE LE GOUBET Objet social : Lingénierie, létude technique et la maîtrise doeuvre pour les collectivités, entreprises et particuliers dans les domaines de la géotechnique, de linfrastructure, de lhydraulique, du bâtiment et des travaux publics, lactivité de bureau détude et plus généralement toutes études techniques dans les domaines du bâtiment et de la construction. Toutes opérations quelconques se rattachant de près ou de loin à lingénierie, létude technique et la maîtrise doeuvre dans les domaines sus-visés, et plus généralement toutes activités annexes et complémentaires entrant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Durée : 60 années à compter de limmatriculation de la société au RCS. Apports : 2.000 en numéraire formant le capital social. Capital social : 2.000 , divisé en 200 actions de 10,00 de nominal. Conditions dadmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit dassister aux assemblées et de participer aux délibérations. Clauses restreignant la transmission des actions : Toute transmission à titre onéreux ou gratuit de titres de la société au profit de tiers, est soumise à lagrément préalable donné par décision collective des actionnaires, cette disposition ne sappliquant pas aux transmissions sus-visées au profit des conjoints, ascendants et descendants en ligne directe. En cas de refus dagrément, un droit de préemption est conféré aux actionnaires. Président de la société : Monsieur Benjamin BOBINEAU demeurant 450 B chemin de la Chapelle 26300 CHATUZANGE LE GOUBET La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS. Pour avis, Le Président 2440012