DAUBAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MODIFICATIONS DIVERSES DAUBAS GFA au capital de 24 330,86 Siège social : Les Gilaberts 32380 ESTRAMIAC RCS 397 806 670 Le 14 decembre 2022, Lassocié unique a décidé de modifier lobjet social à compter du 1er janvier 2023 qui devient : Le présent groupement a pour objet : - la propriété, La jouissance, ladministration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de larticle 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à lexploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels quils résultent du statut du fermage.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

TRANSFORMATION EN GFA Sociéte : EARL DU REY EARL au capital de : 24 330,86 Siège social : « Les Gilaberts » 32380 ESTRAMIAC RCS dAUCH n° 397 806 670 Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 2022, lassocié unique a décidé de la transformation de la société en Groupement Foncier Agricole à compter du 1er janvier 2023, Sans création dun être moral nouveau et de modifier la dénomination sociale de la société pour que celle-ci devienne « DAUBAS » à compter du 1er janvier 2023

Annonce JAL - Modification de la dénomination

TRANSFORMATION EN GFA Sociéte : EARL DU REY EARL au capital de : 24 330,86 Siège social : « Les Gilaberts » 32380 ESTRAMIAC RCS dAUCH n° 397 806 670 Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 2022, lassocié unique a décidé de la transformation de la société en Groupement Foncier Agricole à compter du 1er janvier 2023, Sans création dun être moral nouveau et de modifier la dénomination sociale de la société pour que celle-ci devienne « DAUBAS » à compter du 1er janvier 2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL EARL DU REY Forme de la sociéte au capital de 24 330,86 EUR Siège social : Lieudit LE REY 32120 HOMPS RCS AUCH 397 806 670 Le 17 mars 2021, lassemblée générale extraordinaire des associés de lEARL DU REY a décidé de transférer le siège social au Lieudit LES GILABERTS 32380 ESTRAMIAC à compter du 17 mars 2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DU GÉRANT DU REY EARL au capital de 24330.86 Siège social : Au Rey 32120 HOMPS RCS AUCH 397806670 Au termes de lAssemblee générale en date du 31 Octobre 2019, Messieurs TAUPIAC Charles et TAUPIAC Michel ont démissionné de leur poste de gérant.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Transfert du siège social.