DATEM SOLUTIONS

04 octobre 2022

• Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2010J00885, date de cessation des paiements : 15/09/2010,administrateur judiciaire SELARL FHB Me Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec mission assister, mandataire judiciaire SCP BTSG Me Marc SENECHAL 3-5-7 avenue Paul Doumer92500 RUEIL MALMAISON, période d'observation jusqu'au 05/04/2011, Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE NANTERRE en date du 05/10/2010.
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 23/02/2011 arrête le plan de cession au profit de la société EVERIAL 27 rue de la Villette 69003 LYON selon le périmètre décrit
• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2010J00885, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 30/03/2011, date de cessation des paiements : 15/09/2010, liquidateur judiciaire SCP BTSG Me Marc SENECHAL 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON, Juge commissaire M CHENEL avec mission d'administrer l'entreprise, Jugement Tribunal de Commerce NANTERRE en date du 23/02/2011.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 septembre 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

03 mars 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/02/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/02/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 août 2018

• Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)

07 mars 2011

• : * Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 23.02.2011 prononçant la liquidation judiciaire. Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30.03.2011. Liquidateur : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3/5/7 ave- nue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Maintient l'administrateur judiciaire (jusqu'à la signature ders actes de cession) SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Juge commissaire : M.Paul CHENEL.

03 mars 2011

• : En date du 23 février 2011, le Tribunal de commer ce de Nanterre décide d'arrêter un plan de cession au profit de : Société EVERIAL, 27 rue de la Vil- lette 69003 Lyon dans le cadre de la liquidation judiciaire de : SAS DATEM SOLUTIONS, 45 avenue du Général Leclerc, 60500 CHANTILLY, 380 453 506 RCS Compiègne 2007B6983, activité : conseil en matière de gestion d'organisation et d'informatique tous travaux d'analyse et de programmation et mise en place de systèmes de gestion informatisée, commer- cialisation et mise en place de prestations de services informatiques

23 février 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/02/2011 arrête le plan de cession au profit de : société EVERIAL 27 rue de la Villette 69003 LYON selon le périmètre décrit
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/02/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00885 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , juge commissaire M. Chenel Paul , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 mars 2011 , maintient administrateur, Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

05 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 05/10/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00885 , date de cessation des paiements le 15/09/2010 désigne Juge Commissaire M. Chenel Paul , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/04/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

26 avril 2006

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 26/04/2006.

23 février 2005

• Historique des observations depuis le 23/02/2005 : Du 9 juin 2006 : inscription modificative : Ancienne dénomination au 26 AVRIL 2006 : B.J.D.