DATALINER SA

17 décembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 15/12 /2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

10 janvier 2008

• Par jugement en date du 7/1/2008 le Tribunal de co mmerce de MEAUX a ordonné qu'il soit porté mention du changement de dénomination de la SCP Jean-Pier re PERNEY & Philippe ANGEL qui devient SCP Jean-Pi erre PERNEY, avec effet au 2/01/2008.

19 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16 Ja nvier 2006 nommant Mr KRAFFT Guillaume en qualité de Juge Commissaire Titulaire en remplacement de M onsieur TISSOT Jacques.

17 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 nommant Monsieur TISSOT Jacques en qualité d e Juge Commissaire Titulaire en remplacement de Mo nsieur VANCE Guy.

04 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M LOJDQUIST Thomas Hugo à l'effet exclusif d'exerc er les droits du débiteur durant la procédure de l iquidation judiciaire, tels qu'ils sont définis pa r le Code de Commerce et ses décrets d'application relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 8 5-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'excepti on des droits concernés par les dispositions de l' article L.622-9-1 du Code de Commerce.

29 avril 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 29/04 /2002 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire sous le numéro 2002T00140 Cessation des paieme nts en date du 25/04/2002. Juge Commissaire : M VA NCE GUY Juge Commissaire Suppléant : MLE PERRON Em manuèle Madeleine Liquidateur : SCP Jean-Pierre PE RNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président S alvador Allendé 77100 MEAUX

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

18 octobre 1999

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 18/10/1999.

23 juillet 1998

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LE PAYS BRIARD M ention du 25/04/2002 : DECLARATION DE CESSATION DE S PAIEMENTS LE 25.04.02

NC

• - Date de cessation : 29/04/2002. - Sort du fonds: Disparition du fonds.