DATA SMART PROCESS

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN828 975 268
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL828 975 268 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46828975268
  • DATE DE CREATION19 avril 2017
  • CODE NAF ou APE6201Z - Programmation informatique
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSFINANCIERE JMBLC

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/04/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Programmation informatique (6201Z)
  • Activité principale déclaréeConception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 339 entreprises du secteur "Programmation informatique" dans l'Aube (10)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la dématérialisation de factures - France

    La facture électronique, définie comme un document commercial émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré conforme, est en passe de devenir un élément essentiel pour les entreprises, en particulier dans le cadre des transactions B2B soumises à la TVA en France. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale, où le marché de la facturation électronique affiche une croissance rapide.

    49,00€
  • Mis à jour le :

    Le marché du software as a service - France

    Un SaaS – « software as a service », littéralement « logiciel en tant que service » – est un nouveau modèle de distribution de logiciels. Deux caractéristiques distinguent un SaaS d’un logiciel traditionnel : son utilisation à distance et son prix.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de DATA SMART PROCESS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de DATA SMART PROCESS

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DATA SMART PROCESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DATA SMART PROCESS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DATA SMART PROCESS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DATA SMART PROCESS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DATA SMART PROCESS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 26/03/2024 Conversion en liquidation judiciaire de : DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Arson 10430 Rosières-pres-Troyes Liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 20/02/2024 Ouverture de redressement judiciaire de DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Aron 10430 Rosières-pres-Troyes - Date de cessation des paiements : 01/07/2023 Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de lin...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FINANCIERE JMBLC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : BAILLY Jean-Marie, Joseph

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DATA SMART PROCESS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Jugement prononçant

        02/04/2024

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2024
      • Annonce JAL

        06/04/2024

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 06/04/2024
  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        05/03/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/03/2024
      • Annonce JAL

        08/03/2024

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/03/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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