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Dernière modification le03/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DATA SMART PROCESS
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 828 975 268 828975268
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 828 975 268 00016 82897526800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR46828975268 FR46828975268
- DATE DE CREATION
- 19 avril 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Programmation informatique - 6201Z 6201Z - Programmation informatique
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
- DIRIGEANTS
- FINANCIERE JMBLC
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- AQUILAE AQUILAE
- Capital social
- 408000,00 € 408000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 19 avril 2017 19/04/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2017 01/04/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 19 avril 2017 19/04/2017
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29 mars 2024
- Par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite dactivité.
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01 mars 2024
- Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/08/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Troyes B 828975268 Troyes B 828975268
- Tribunal de commerce
- Greffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
Secteur d'activité de DATA SMART PROCESS
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Programmation informatique (6201Z) Programmation informatique (6201Z)
- Activité principale déclarée
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
339 sociétés exercent la même activité que DATA SMART PROCESS dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Programmation informatique" dans l'Aube (10)
Les 12 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché du développement de site web - France (37 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du développement de sites web en France : croissance continue, impact du succès de l'e-commerce et du développement d'internet sur mobile, profil des principaux prestataires et des client-types, défis et opportunités face à la démocratisation de la compétence technologique. Un rapport chiffré et essentiel pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion.
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99,00€
Le marché de la dématérialisation de factures - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la facturation électronique en France : dynamique mondiale, taux dadoption, valeur du marché, conformité et efficacité des transactions commerciales, obligations légales à venir, économies potentielles, lutte contre la fraude fiscale, suivi macroéconomique, taux déquipement des entreprises..
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99,00€
Le marché du cloud computing - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché dynamique du cloud computing : classification des services (SaaS, PaaS, IaaS), projection de croissance à l'échelle mondiale et européenne, utilisation par pays, évolution spécifique du marché français, position dominante des géants américains (AWS, Microsoft, Google) et enjeux de souveraineté du cloud. Un rapport pour comprendre les tendances et anticiper les enjeux de ce secteur en pleine expansion.
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99,00€
Le marché des VPN - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des VPN en France et dans le monde : historique, évolution des normes de cryptage, sensibilisation aux menaces en ligne, taille du marché estimée à 44,6 milliards de dollars en 2022, proportion d'utilisateurs par pays, croissance soutenue des téléchargements en France avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard de dollars. Le rapport explore également les moteurs de la demande, la segmentation des utilisateurs, les principales utilisations des VPN ainsi que le rôle des VPN dans l'émancipation et la liberté en ligne dans certains régimes politiques.
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Le marché des réseaux sociaux - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des réseaux sociaux : croissance ininterrompue depuis 2008, rachats stratégiques par les GAFAM, impact de l'arrivée de TikTok, changements de modèles économiques, rôle central dans la connectivité mondiale et la propagation du soft power des marques..
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Le marché du software as a service - France
Cette étude décrypte le marché en pleine expansion des SaaS (Software as a Service) : utilisation, tarification, complexité, commercialisation, intégration dans le cloud computing, évolution depuis les ASP (Application Service Provider), intégration dans le secteur des logiciels et usages professionnels spécifiques. En 2021, les SaaS représentaient 45% du chiffre d'affaires des logiciels, une part en constante croissance.
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Le marché du CRM - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des logiciels de gestion de la relation client (CRM) : utilisation interne versus externalisée, rôle des centres de contact, impact des solutions CRM sur la stratégie commerciale, importance de la connaissance client, différences entre CRM sur site et SaaS..
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99,00€
Le marché des systèmes embarqués - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des systèmes embarqués : intégration des composants informatiques et électroniques dans divers secteurs comme l'automobile, les télécommunications, la santé, l'industrie, l'électronique grand public, l'aérospatiale et la défense. Elle se penche également sur le rôle de l'IoT dans la croissance de ce marché et le positionnement stratégique de l'Europe et de la France en particulier, avec des acteurs majeurs comme Safran, Thalès ou Airbus.
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Le marché du jeu mobile - France
Cette étude détaille l'ascension fulgurante du marché des jeux mobiles : de sa création en 1994 avec une version de Tétris, à son explosion à la fin des années 2000 grâce aux smartphones. Elle décrypte le tournant majeur de 2008 avec l'arrivée de l'App Store d'Apple et analyse le chiffre d'affaires colossal de ce marché en 2021, estimé à plus de 180 milliards de dollars.
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99,00€
Le marché des applications pour le sport - France
Cette étude détaille le marché en pleine croissance des applications pour le sport : intersection entre l'e-santé et le sport, rôle des innovations technologiques, évolution du marché depuis l'émergence des smartphones, et impact des grands équipementiers de sport tels que Nike. Un document pour comprendre les dynamiques et les acteurs clés de ce secteur en expansion.
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Le marché de la robotique - France
Cette étude offre une vision globale des marchés de la robotique, subdivisés en robotique industrielle et de service. Elle analyse la croissance significative de ces marchés, leur répartition géographique et la diversité de leurs sous-secteurs.
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Le marché des plateformes no-code - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des plateformes no-code : popularité croissante, répondant aux besoins marketing, indépendance offerte aux profils non-techniques, investissements massifs dans les startups no-code, et la croissance de l'adoption par les entreprises françaises. Avec des acteurs clés comme Airtable et Bubble, et un investissement passant de $114 millions en 2014 à $529 millions en 2019, ce rapport offre un aperçu précieux d'un secteur qui révolutionne la création d'applications.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Gagné le 30 octobre 2019
- Marché Projet de Plateformes Interconnecte?es - Factories of Future Champagne Ardennes (FFCA) - LOT 2 : Plateforme NP3 -
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Montant129880 €
Durée3 mois
- Acheteur UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 2017 (8 ans)
AQUILAE - 10430
Siège social
- SIRET 82897526800016 82897526800016
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
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Dirigeants de DATA SMART PROCESS
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Actuel
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FINANCIERE JMBLC
Président Depuis le 09 avril 2022 (3 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Marie BAILLY
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Président Du 21 avril 2017 au 09 avril 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DATA SMART PROCESS
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Finances de DATA SMART PROCESS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net-72700,00NC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an967600,00NC-
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BFR-169400,00NC-
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Trésorerie65700,00NC-
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Endettement1676000,00NC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité-10.61 %NC-
Documents de DATA SMART PROCESS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 1 fois en 2022
FINANCIERE JMBLC
- SIREN 843483892 843483892
Dirigeant : Jean-Marie BAILLY
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 26/03/2024 Conversion en liquidation judiciaire de : DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Arson 10430 Rosières-pres-Troyes Liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 20/02/2024 Ouverture de redressement judiciaire de DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Aron 10430 Rosières-pres-Troyes - Date de cessation des paiements : 01/07/2023 Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de lin…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINANCIERE JMBLC
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BAILLY Jean-Marie, Joseph
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 26/03/2024 Conversion en liquidation judiciaire de : DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Arson 10430 Rosières-pres-Troyes Liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT
2 plac Casimir Périer BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 20/02/2024 Ouverture de redressement judiciaire de DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Aron 10430 Rosières-pres-Troyes - Date de cessation des paiements : 01/07/2023 Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de lin…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DATA SMART PROCESS
3 événements depuis 2017
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vendredi 09 avril 2022
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FINANCIERE JMBLC succède à Jean-Marie BAILLY en tant que président.
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Jean-Marie BAILLY cède sa place de président à FINANCIERE JMBLC.
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jeudi 21 avril 2017
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Jean-Marie BAILLY accède au poste de président.
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