- Dernière modification le03/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DATA SMART PROCESS
- SIREN828 975 268828975268
- SIRET DU SIEGE SOCIAL828 975 268 0001682897526800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46828975268FR46828975268
- DATE DE CREATION19 avril 2017
- CODE NAF ou APE6201Z - Programmation informatique6201Z - Programmation informatique
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSFINANCIERE JMBLC
- ADRESSEAQUILAE 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES FranceAQUILAE 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDATA SMART PROCESS DATA SMART PROCESS
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 avril 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 avril 2017
Observations RNE 29 mars 2024
- Par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite dactivité.
01 mars 2024
- Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/08/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSTroyes B 828975268Troyes B 828975268
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Programmation informatique (6201Z) Programmation informatique (6201Z)
- Activité principale déclaréeConception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 339 entreprises du secteur "Programmation informatique" dans l'Aube (10)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la dématérialisation de factures - France
La facture électronique, définie comme un document commercial émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré conforme, est en passe de devenir un élément essentiel pour les entreprises, en particulier dans le cadre des transactions B2B soumises à la TVA en France. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale, où le marché de la facturation électronique affiche une croissance rapide.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du software as a service - France
Un SaaS – « software as a service », littéralement « logiciel en tant que service » – est un nouveau modèle de distribution de logiciels. Deux caractéristiques distinguent un SaaS d’un logiciel traditionnel : son utilisation à distance et son prix.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la robotique - France
Les marchés de la robotique peuvent être traditionellement subdivisés en 2 grandes catégories : la robotique industrielle, utilisée pour de l’automatisation de tâches d’assemblage ou de confection ; la robotique de service, utilisée à la fois en milieu professionnel (dans la santé, l’agriculture) ou pour un usage personnel (robots aspirateurs ou robots de loisir par exemple). Les deux marchés sont en forte croissance, mais présentent des caractéristiques diverses.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du développement de site web - France
Le marché du développement des sites web regroupe les services de création et d’amélioration de sites internet. Cela inclut des métiers variés, allant du développement web à proprement parler à la conception d’une identité graphique, l’amélioration de l’expérience utilisateur en général, ou la sécurité des bases de données.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du cloud computing - France
Le cloud computing est un service qui fait référence à l'exploitation à distance de la puissance de stockage et/ou de calcul des serveurs informatiques. Le cloud computing se caractérise par sa flexibilité d'utilisation permettant à la fois aux utilisateurs les plus compétents de gérer eux-mêmes le serveur, ou de se concentrer exclusivement sur le développement et l'exploitation d'applications basées sur ce serveur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des VPN - France
Le VPN a été créé en 1996 par un employé de Microsoft, permettant une connexion plus sécurisée à Internet. Initialement utilisé par les entreprises pour accéder à des réseaux privés à distance, il a gagné en popularité auprès du grand public avec l'évolution des normes de cryptage et l'émergence de problèmes de confidentialité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux sociaux - France
Les réseaux sociaux correspondent aux sites internet par lesquels les utilisateurs peuvent se constituer un réseau d'amis ou de connaissances par le biais d'outils et d'interfaces afin de communiquer et d'interagir. Les réseaux sociaux - ou médias sociaux - regroupent des réalités assez différentes : réseaux sociaux "classiques" type Facebook, application de messagerie instantanée comme WhatsApp, de streaming vidéo comme YouTube et Twitch ou encore certains blogs sont tous considérés comme des médias sociaux.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du CRM - France
CRM est l'abréviation de Customer Relationship Management (gestion de la relation client). La gestion de la relation client peut être effectuée : en interne, facilitée par l'utilisation d'un logiciel de CRM externalisée : les différentes tâches liées à la gestion de la relation client sont confiées à un acteur externe.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des systèmes embarqués - France
On désigne sous le terme de système embarqué l’intégration de logiciels et de composants informatiques et électroniques dans un produit (outil électronique, véhicules, etc.) ou une infrastructure en vue de réaliser une tâche précise et relativement simple afin d’en augmenter les fonctionnalités, les performances ou l’automatisation.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du jeu mobile - France
Le marché du jeu mobile concerne les jeux vidéos jouables sur appareils mobiles, c'est-à-dire téléphones portables, smartphones, tablettes mobiles, téléphones mobiles. Les jeux mobiles sont principalement dissociables des jeux sur consoles, portables ou non, et des jeux PC.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des applications pour le sport - France
Les applications pour le sport peuvent être définies comme des applications téléchargeables sur smartphones, qui permettent aux utilisateurs de mesurer leurs activités et performances sportives ou de se fixer des objectifs via des programmes intégrés dans l’application. Elles peuvent s’utiliser seules, en gardant avec soi son smartphone pendant l’effort, soit en recourant à un bracelet connecté qui enregistre les données attendues, à l’image du bracelet Fitbit.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes no-code - France
Les plateformes no-code sont les plateformes de programmation visuelle qui permettent par un simple glisser-déposer à n’importe quel utilisateur de construire sa propre application, au sens large du terme. Ainsi, ces plateformes permettent de créer des sites Web, des newsletters et des formulaires en quelques clics, grâce à des interfaces très visuelles et intuitives, sans avoir aucune notion de programmation.
Cartographie de DATA SMART PROCESS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2022
FINANCIERE JMBLC
- SIREN843483892
Dirigeant : Jean-Marie BAILLY
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 avril 2022
FINANCIERE JMBLC
Président
- Ancien
Du 21 avril 2017 au 09 avril 2022
Jean-Marie BAILLY
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2017 (8 ans)
AQUILAE - 10430
Siège social
- SIRET82897526800016
- ActivitéProgrammation informatique - 6201Z
- AdresseAQUILAE 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES France
Historique de DATA SMART PROCESS
2 événements depuis 2017
vendredi 09 avril 2022
FINANCIERE JMBLC succède à Jean-Marie BAILLY en tant que président.
jeudi 21 avril 2017
Jean-Marie BAILLY accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DATA SMART PROCESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DATA SMART PROCESS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DATA SMART PROCESS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DATA SMART PROCESS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DATA SMART PROCESS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 26/03/2024 Conversion en liquidation judiciaire de : DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Arson 10430 Rosières-pres-Troyes Liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 20/02/2024 Ouverture de redressement judiciaire de DATA SMART PROCESS (SAS) - RCS TROYES 828 975 268 - Programmation informatique - 75 rue Jean Aron 10430 Rosières-pres-Troyes - Date de cessation des paiements : 01/07/2023 Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de lin... | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : FINANCIERE JMBLC | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : BAILLY Jean-Marie, Joseph |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DATA SMART PROCESS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Jugement prononçant
02/04/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2024Annonce JAL
06/04/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 06/04/2024
- Clôturée
Jugement d'ouverture
05/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/03/2024Annonce JAL
08/03/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.