France

DATA SMART PROCESS

Fermée definitivement Radiée 6 à 9 salariés
SIREN
828 975 268
SIRET DU SIEGE SOCIAL
828 975 268 00016
NUMÉRO DE TVA
FR46828975268
DATE DE CREATION
19 avril 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Programmation informatique - 6201Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
408000,00 €
Noms commerciaux
AQUILAE
Statut RCS
Radiée le 25 mars 2026 25/03/2026
Statut INSEE
Fermée le 26 mars 2026 26/03/2026
Statut RNE
Radiée le 25 mars 2026 25/03/2026
Observations RNE

  • 25 mars 2026

    • Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DATA SMART PROCESS (SAS) (procédure ouverte le 20/02/2024).

  • 26 mars 2024

    • Par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite dactivité.

  • 20 février 2024

    • Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/08/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

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Établissements

    • AQUILAE - 10430

      Ancien établissement du 01 avril 2017 au 26 mars 2026

      • SIRET 82897526800016
      • Activité Programmation informatique - 6201Z
      • Adresse 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES

Dirigeants de DATA SMART PROCESS

Structure capitalistique

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  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    -72700,00
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    967600,00
    NC
    -
  • BFR
    -169400,00
    NC
    -
  • Trésorerie
    65700,00
    NC
    -
  • Endettement
    1676000,00
    NC
    -
  • Rentabilité
    -10.61 %
    NC
    -

Documents de DATA SMART PROCESS

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Augmentation du capital social

4 Documents officiels

Annonces légales de DATA SMART PROCESS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [408000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2022

    FINANCIERE JMBLC

    • SIREN 843483892

    Dirigeant : Jean-Marie BAILLY

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 30 octobre 2019
    • Marché Projet de Plateformes Interconnecte?es - Factories of Future Champagne Ardennes (FFCA) - LOT 2 : Plateforme NP3 -

    • Montant129880 €

      Durée3 mois

    • Acheteur UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DATA SMART PROCESS

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché du développement de site web - France (37 pages)

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du développement de sites web en France : croissance continue, impact du succès de l'e-commerce et du développement d'internet sur mobile, profil des principaux prestataires et des client-types, défis et opportunités face à la démocratisation de la compétence technologique. Un rapport chiffré et essentiel pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion.

  • Le marché de la dématérialisation de factures - France

    Cette étude offre une analyse complète du marché de la facturation électronique en France : dynamique mondiale, taux dadoption, valeur du marché, conformité et efficacité des transactions commerciales, obligations légales à venir, économies potentielles, lutte contre la fraude fiscale, suivi macroéconomique, taux déquipement des entreprises..

12 Études de marché

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