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Identité de l'entreprise
Mentions DATA SMART PROCESS pour contrat
DATA SMART PROCESS, société par actions simplifiée, au capital social de 408000,00 EURO, dont le siège social est situé au 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 828975268 représentée par FINANCIERE JMBLC (843483892 ROSIERES-PRES-TROYES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Jean-Marie BAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DATA SMART PROCESS
DATA SMART PROCESS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 828975268, est active depuis 7 ans. Domiciliée à ROSIERES-PRES-TROYES (10430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise FINANCIERE JMBLC, représentée par Jean-Marie BAILLY, est président de l'entreprise DATA SMART PROCESS.
Renseignements juridiques
| Jugement | Redressement judiciaire le 01-03-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 01-04-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 21-04-2017 à aujourd'hui 7 ans et 15 jours Société par actions simplifiée Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 4 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DATA SMART PROCESS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 75 RUE JEAN ARSON 10430 ROSIERES-PRES-TROYES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 828975268 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82897526800016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR46828975268 | ||||
| Numéro RCS | Troyes B 828 975 268 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Programmation informatique (6201Z) Historique Du 21-04-2017 à aujourd'hui 7 ans et 15 jours Programmation informatique (6201Z) Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 4 jours Programmation informatique (6201Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Activité (Code APRM) | Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (2620ZZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Troyes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-04-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 13-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 23 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 408000,00 EURO Historique Du 22-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 13 jours Capital social : 408000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société DATA SMART PROCESS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 01-03-2024 Type : Redressement judiciaire |
|---|
| Date : 20-02-2024 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT | 2 plac Casimir Périer | 10018 | TROYES CEDEX |
| Mandataire judiciaire | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT | 2 plac Casimir Périer | 10018 | TROYES CEDEX |
Les 2 dirigeants de la société DATA SMART PROCESS
Dirigeants mandataires de DATA SMART PROCESS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 09-04-2022 | FINANCIERE JMBLC |
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Entreprise liée à DATA SMART PROCESS
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DATA SMART PROCESS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 15 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DATA SMART PROCESS
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L'établissement de la société DATA SMART PROCESS
AQUILAE - 10430Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 75 RUE JEAN ARSON - 10430 ROSIERES-PRES-TROYES