28/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2020
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) était une Société par actions simplifiée.
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeRecherche, conception, réalisation, développement de systèmes de traitement de signal général et plus particulièrement pour le son, pour l'image, pilotage par ondes cérébrales, exploitation de tout projet informatique, lié de façon connexe, annexe ou complémentaire, aux technologies. Recherche, conception, réalisation, développement de systèmes de traitement de signal général et plus particulièrement pour le son, pour l'image, pilotage par ondes cérébrales, exploitation de tout projet informatique, lié de façon connexe, annexe ou complémentaire, aux technologies.
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 29/02/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202400843, date de cessation des paiements le 31/01/2024, et a désigné : juge commissaire M. Michel Teytu liquidateur SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
30 août 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/08/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/08/2019, soit jusqu'au 23/10/2019
19 février 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/02/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/02/2019, soit jusqu'au 23/08/2019
23 octobre 2018
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23-10-2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201802554 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL Athena en la personne de Me Camille Steiner, 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23-02-2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B09776 2016B09776
Code greffe7501 7501
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Retrouvez la liste des 9468 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" à Paris (75)
Cartographie de DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS)
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS)
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Statuts constitutifs - Acte - Certificat
Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Statuts constitutifs - Acte - Certificat
Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS). RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 2025 DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) Societé par actions simplifiée Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris 819892399 R.C.S. Paris Activité : ...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS). Siren : 819892399. DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) Societé par actions simplifiée 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris R.C.S. : Paris 819 892 399 Activité : Recherche, conception, Réalisation, développement de systèmes de traitement de signal général et plus particulièrement pour le son, pour limage, pilotage par ondes cérébrales, exploitation de tout projet informatique, lié de façon connexe, annexe ou complémentaire, aux technologies. Tribunal de com...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Clôture de la procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT METTANT FIN A LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 15 OCTOBRE 2019 - DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS), S.P.A.S., 66, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 819 892 399 Activite : recherche, conception, réalisation, développement de systèmes de traitement de signal général et plus particulièrement pour le son, pour limage, pilotage par ondes cérébrales, exploitation de tout projet informatique, lié de façon connexe, annexe ou complémentaire, aux technolo...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DATA SIGNAL SOFTWARE (DSS) SAS au capital de 475.645,97 Siège social : 66, avenue des Champs-Elysees 75008 PARIS 819 892 399 R.C.S. Paris Par DAU du 18/02/2020, La Société de droit belge dénommée INTERNATIONAL MULTIMEDIA PARTICIPATION ayant son siège 228 avenue Rogier 1030 Schaerbeek, Belgique, immatriculée au RCS en Belgique sous le no 0836 272 830, a été nommée Président en remplacement de M. Gérard VALAT. Dépôt légal au RCS de Paris. V0620807
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Valat, Gérard Michel ; nomination du Président : INTERNATIONAL MULTIMEDIA PARTICIPATION représenté par Belgique 0836.272.830
Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Klemeniuk, Thierry ; nomination du Président : Valat, Gérard Michel
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner, 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroniqu...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/03/2024
Jugement d'ouverture
17/03/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/03/2024
Clôturée
Jugement d'ouverture
08/11/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
