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DAPHARM SA
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
353 315 625
353315625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 315 625 00056
35331562500056
NUMÉRO DE TVA
FR48353315625
FR48353315625
DATE DE CREATION
03 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 514N
514N - Commerce de gros de produits pharmaceutiques
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
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Informations Légales
Noms commerciaux
DAPHARM SA
DAPHARM SA
Statut RCS
Inscritele 03 décembre 199903/12/1999
Statut INSEE
Inscritele 29 décembre 198929/12/1989
Statut RNE
Inscritele 03 décembre 199903/12/1999
Observations RNE
22 octobre 2012
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/10/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
05 décembre 2002
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 25/11/2002 rejette le plan déposé et prononce la liquidation judiciaire, le délai de déclaration des créances fixé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au quinzième jour suivant la publication au BODACC du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relevé de forclusion qui est d'un an à compter du jugement d'ouverture Maintient Juge Commissaire : M. REINS, Juge Commissaire Suppléant : M. DIEULEVEUT. Met fin à la mission de l'administrateur Judiciaire : Maître LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS et nomme le Représentant des Créanciers Maître COURTOUX 62 bd de Sébastopol 75003 PARIS en qualité de liquidateur
14 novembre 2002
Jugement du tribunal de Commerce de PARIS, en date du 14 Octobre 2002, prononce le report de la periode d'observation jusqu'au 14/11/2002,
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
05 août 2002
JUGEMENT DU TRBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 16 Juillet 2002, dit que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 16 11 01 à l'encontre de la SA DAPHARM suivra la disposition du Régime Général en conséquence reporte la période d'observation de 2 Mois soit jusqu"au 16 09 2002
24 avril 2002
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16/04/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
21 février 2002
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 16 12 2001
06 décembre 2001
Jugement du tribunal de commerce de Paris ( régularisation) en date du 04/01/1994 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de Paris (régularisation) en date du 30/03/1994 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mm pardi et Brillaud en leurs qualités respectives de Pdg de Dapharm et de futur président du conseil d'administration comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Lafont , maintient représentant des créanciers Me Pavec Dt 7, rue de Turbigo 75001 Paris
Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé, en date du 16/11/2001 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro Fixe à 1 mois la fins de la période d'observation , date de cessation des paiements le 16/05/2000 , et a désigné Juge commissaire M Reims Administrateur Me Lafont Dt 25, rue Godot de Mauroy 75009 Paris Avec pour mission D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers Me Courtoux Dt 62, Bd de Sébastopol 75003 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.
Jugement du tribunal de commerce de Paris (régularisation) en date du 22/06/1993 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 09/02/1993 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 93/0777 (régularisation) , date de cessation des paiements le 25/01/1993 , et a désigné juge commissaire M Rouast , administrateur Me Lafont Dt 25, rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec pour mission de D'assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pavec Dt 7, rue de Turbigo 75001 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
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Documents de DAPHARM SA
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
Statuts
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
16 Documents officiels
Annonces légales de DAPHARM SA
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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