DANTHERM FILTRATION SAS

07 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Belfort en date du 28 Juin 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06 juillet 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 juillet 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04 juillet 2022

• Radiation d'office à compter du 29/06/2022 Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS DANTHERM FILTRATION.
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 28/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de Belfort en date du 28 Juin 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01 juillet 2022

• Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS DANTHERM FILTRATION.

04 janvier 2011

• Rectification de mention d'office du 27.10.2010 ancienne mention : liquidation judiciaire simplifiée nouvelle mention : liquidation judiciaire

19 novembre 2010

• Par jugement en date du 26/10/2010, le Tribunal de commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DANTHERM FILTRATION. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Louis Loucheur, 25205 MONTBELIARD

15 novembre 2010

• Par jugement en date du 26/10/2010 le Tribunal de commerce de Belfort prononce la liquidation judiciaire désigne : la SCP Guyon - Daval 15 rue Louis Loucheur 25205 Montbeliard en qualité de liquidateur désigne la SCP Laureau - Jeannerot 28 rue de la République 25000 Besancon en qualité d'administrateur Ad Hoc avec pour mission de représenter la SAS Dantherm Filtration et effectuer le suivi du plan social mise en oeuvre à la suite du plan de cession à compter du 26/10/2010

09 novembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 26/10/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD

04 novembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 26/10/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR BP 266 25205 MONTBELIARD

27 octobre 2010

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 26/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DANTHERM FILTRATION en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur 25205 MONTBELIARD CEDEX

26 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT du 26/10/2010 convertissant le redressement judiciai re en liquidation judiciaire Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25205 MONTBELIARD

05 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 29/09/2010 arrêtant le plan de redressement par cession.

04 octobre 2010

• Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la Société ASTEN pour le compte d'une nouvelle société CATTIN FILTRATION SAS, Zac du Boulot - 25150 PONT DE ROIDE avec entrée en jouissance au 22/09/2010.

24 septembre 2010

• Rectificatif : Suite à une erreur matérielle il convient de lire "Jugement du 01/06/2010 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DANTHERM FILTRATION SAS.........." et non "Jugement du 08/06/2010.." comme indiqué par erreur

23 septembre 2010

• Par jugement en date du 21/09/2010 le tribunal de commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la société ASTEN pour le compte d'une nouvelle société CATTIN FILTRATION SAS dont le siège sera situé ZAC du Boulot 25150 Pont de Roide sur la procédure Dantherm Filtration SAS et fixe la date d'entrée en jouissance au 22/09/2010 à 0h00
• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 21/09/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de au profit de la société ASTEN pour le compte d'une nouvelle société CATTIN FILTRATION SAS dont le siège sera situé ZAC du Boulot - 25150 PONT DE ROIDE sur la procédure DANTHERM FILTRATION SAS et fixe la date d'entrée en jouissance au 22.09.2010 à 00 h 00 .

22 septembre 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 21/09/2010, le tribunal de commerce de BELFORT a arrêté un plan de cession au profit de la Société ASTEN pour le compte d'une nouvelle société CATTIN FILTRATION SAS dont le siège sera situé ZAC du Boulot - 25150 PONT DE ROIDE sur la procédure DANTHERM FILTRATION SAS et fixe la date d'entrée en jouissance au 22/09/2010 à 00h00.

21 septembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT du 21/09/2010 arrêtant un plan de cession au profit de la société ASTEN pour le compte d'une nouvelle société CATTIN FILTRATION SAS dont le siège sera situé à PONT DE ROIDE (25150) 6 rue des Bouleaux Date d'entrée en jouissance : 22/09/2010 à 00h00

15 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 01/06/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : Maitre JEANNEROT Philippe 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/05/2010
• Par jugement en date du 01/06/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ouvert une procédure dde redressement judiciaire à l'encontre de la SAS Dantherm Filtration. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL - 15 rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion. Date de cessation des paiements fixée au 31/05/10.

09 juin 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/06/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société DANTHERM FILTRATION SAS et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cédex et d'administrateur judiciaire : Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigerant pour tous les actes relatifs à la gestion de la société et fixe au 31/05/2010 la date de cessation des paiements

08 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 08/06/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR BP 266 25205 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON. Date de cessation des paiements : 31/05/2010

02 juin 2010

• Par jugement en date du 01/06/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société DANTHERM FILTRATION SAS et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et d'administrateur judiciaire : Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant pour tous les actes relatifs à la gestion de la société et fixe au 31/05/2010 la date de cessation des paiements

01 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT du 01/06/2010 prononçant le redressement judiciaire Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD CEDEX Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT 28 rue de la République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant pour tous les actes relatifs à la gestion de la société Date de cessation des paiements : 31/05/2010

23 novembre 2009

• Transfert du siège social suite à notification du Greffe du TC de Belfort à compter du 25/09/2009 : Ancienne adresse : 60 RUE DE BESANCON - FRANCOIS MITTERAND 25150 PONT DE ROIDE Nouvelle adresse : 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 avril 2002

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIEN SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 6 RUE DES BOULEAUX A PONT DE ROIDE (25150) (DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE) NOUVEAU SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 60 RUE DE BESANCON FRANCOIS MITTERAND A PONT DE ROIDE (25150) A COMPTER DU 09 AVRIL 2001

16 février 2001

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI PASSE DE CATTINAIR INTERNATIONAL A DISA CATTINAIR A COMPTER DU 24 JANVIER 2001

24 janvier 2001

• Ancien capital : 5.000.000 F - nouveau capital : 9.904.000 F ancienne dénomination : Cattinair international nouvelle dénomination : Disa Cattinair nouveaux noms commerciaux : Disacenter - Disadirect à compter du 31.12.2000 administrateurs nouveaux : Lauritsen Asger-Holmgaard Lars-Cattin Gabriel à compter du 22.12.2000
• Fusion par voie d'absorption de la société Cattinair Sa (B 875 750 614) à compter du 31.12.2000

NC

• DM du 07/12/93 : établissement transféré de VILLEURBANNE (69100) 76 cours Tolstoï à MEYZIEU (69330) impasse Monge (ancien ets secondaire). A compter du 01/03/93.

NC

• RCS MONTBELIARD 88 B 161