- Dernière modification le05/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN452 564 990452564990
- SIRET DU SIEGE SOCIAL452 564 990 0002945256499000029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47452564990FR47452564990
- DATE DE CREATION05 mars 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSAude FOUCHER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE22 RUE DES ECURIES DES GARDES, 27200 VERNON France22 RUE DES ECURIES DES GARDES, 27200 VERNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 mars 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 mars 2004
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSEvreux D 452564990Evreux D 452564990
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Vernon 22 Rue des Ecuries des Gardes avec bureau annexe à Tourny 19 Bis Rue Aval acquisition ou prise à bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers necessaires ou utiles à l'éxercice de son activité ou au logement de ses membres ou au logement des membres du personnel de la société. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Vernon 22 Rue des Ecuries des Gardes avec bureau annexe à Tourny 19 Bis Rue Aval acquisition ou prise à bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers necessaires ou utiles à l'éxercice de son activité ou au logement de ses membres ou au logement des membres du personnel de la société.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 mars 2021
Aude FOUCHER
Gérant
Depuis le 11 mai 2004
Daniel FOUCHER
Gérant
- Anciens
Du 11 mai 2004 au 13 mars 2021
Joelle FOUCHER
Ancien Gérant
Du 13 avril 2004 au 11 mai 2004
Joelle FOUCHER
Ancien Co-gérant
Du 13 avril 2004 au 11 mai 2004
Daniel FOUCHER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 février 2006 (19 ans)
DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27200
Siège social
- SIRET45256499000029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse22 RUE DES ECURIES DES GARDES, 27200 VERNON France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27420
Établissement secondaire
- SIRET45256499000037
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse19 B RUE AVAL TOURNY, 27420 VEXIN-SUR-EPTE France
Depuis le 05 mars 2004 (21 ans)
DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27200
Établissement secondaire
- SIRET45256499000011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 PL BARETTE, 27200 VERNON France
Historique de DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2004
vendredi 13 mars 2021
Aude FOUCHER prend le relais de Joelle FOUCHER en tant que gérant.
lundi 11 mai 2004
Joelle FOUCHER et Daniel FOUCHER quittent leurs fonctions de co-gérant.
Daniel FOUCHER et Joelle FOUCHER sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 13 avril 2004
Daniel FOUCHER et Joelle FOUCHER accèdent au poste de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination 7246386701 VS MODIFICATION La cessation des fonctions en qualité de notaire associé de Mme Joëlle FOUCHER-MOREAU, membre de la societé civile professionnelle Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, Notaires associés, à la résidence de 27200 Vernon, 22, rue des Écuries-des-Gardes, immatriculée au RCS dÉvreux sous le n° 452 564 990, et la nomination de Mme Aude FOUCHER en qualité de notaire associée membre de la société civile, ont été acceptées par arrêté de M. le Garde des sceaux en date du 10... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Aude ; Gérant : FOUCHER Daniel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DANIEL FOUCHER ET AUDE FOUCHER, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée