DANIEL CLOUET

17 juillet 2018

• Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DANIEL CLOUET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/10/2012 )

03 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .

28 mars 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.

18 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013

05 novembre 2012

• Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,

31 octobre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.

16 juin 2003

• Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE

13 juin 2003

• Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986

NC

• ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.

NC

• J111 2018-07-16 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-07-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2013-01-14 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-02-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,18 2013-03-25 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,35 2012-10-29 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2012-11-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE