DANIEL BATHOUX

18 octobre 2024

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 17/10/2024
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

3 octobre 2013

• Par arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du : 17-09-2013 Ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Société DANIEL BATHOUX à la SCI ALBRECHT 1

13 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 13/10/2011 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maître DELTOUR François 3 r ue Noël 51100 Reims Cette décision entraîne la dis solution de la société conformément à l'article 18 44-7 du Code Civil.

28 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 28/07/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/11/2011.

31 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 31/05/2011 ouvrant une procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/11/2011. Cessation des paieme nts en date du 31/05/2011. Juge Commissaire : M. A lain SAUVAGE Mandataire Judiciaire : Maître DELTOU R François 3 rue Noël 51100 Reims Administrateur : S.C.P. SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL: Me BAYL E 153 rue André Bisiaux Z.A.C. Solvay plateau de H aye 54320 Maxéville dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assi ster le débiteur dans tous ses actes de gestion.

1 juin 1988

• Historique : DU 31/01/2005 FUSION ABSORPTION DE LA SAS FIBATH RCS 437 882 905
• Observations concernant l'établissement situé aven ue du Maquis des Glières 51470 Saint-Memmie : Soci été locataire-gérante de M BATHOUX Daniel (62 A 16 7) du 01/04/1988 au 31/01/1991 puis achat du fonds à ce dernier

NC

• - Date de cessation : 13/10/2011.