DANIEL

Annonce BODACC - La clôture de la procédure

Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que lexécution du plan de redressement de la S.C.I. DANIEL immatriculee au RCS de NICE sous le n° 539 204 602 Activité : acquisition administration et location de biens immeubles 8 Boulevard de Riquier 06300 NICE est achevé Constaté que la mission du commissaire à lexécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure . Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 AVIS DE DÉPÔT DE LÉTAT DE COLLOCATION : SCI DANIEL, 8, boulevard de Riquier, 06300 NICE. Avis de dépôt de collocation au greffe des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, Dressé par Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG agissant en qualite de commissaire à lexécution du plan de la SCI DANIEL. Les contestations seront recevables dans le délai de trente. jours à compter de la date de parution au B.O.D.A.C.C. auprès du secrétariat du juge de lexécution du tribunal judiciaire de NICE. NICE, le 14 mars 2022. Le greffier.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 20/31 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES SCI DANIEL, 8 bd Riquier, 06300 NICE. Le Greffier en chef du tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances dans laffaire ci-dessus est dépose au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai dun mois à compter de la publication au Bulletin dannonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 2 Février 2022. Le greffier.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 12 juillet 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période dobservation et arrête le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités dexecution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif à larrêté du plan. Paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à louverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Désigné Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de commissaire à lexécution du plan. Maintenu Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de représentant des créanciers jusquà la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 12 juillet 2021. Le greffier.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement renouvelant la période dobservation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusquau 20 juillet 2021

Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 15 février 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Renouvelé la periode dobservation pour une durée de 6 mois soit jusquau 20 juillet 2021 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de la SCI DANIEL 8 bd de Riquier 06300 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 15 février 2021. Le Greffier.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

196764 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 20 juillet 2020, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Constaté letat de cessation des paiements au 10 juin 2020 de la SCI DANIEL dont le siège est à NICE, 8 bd Riquier. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période dobservation de 6 mois. Désigné Mme Patricia LABEAUME en qualité de juge commissaire titulaire et M. Vincent PELLEFIGUES en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE le 20 juillet 2020. P/le greffier en chef.

Annonce BODACC - Acte de création