DAMTOM 49

05 avril 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 05/04/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 05/04/2017 Date d'effet : 05/04/2017
• Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 05/04/2017 Radiation d'office suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actifs - article R123-129 1° du Code de Commerce

18 mars 2015

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 18/03/2015, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé : Fin d'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée A compter du 18/03/2015 Date d'effet : 18/03/2015

22 octobre 2014

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 22/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AUTORISE UNE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2014 INCLUS A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/03/2014 A COMPTER DU 22/10/2014 Date d'effet : 22/10/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 juin 2007

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE D'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE AVEC DEBIT DE BOISSONS DE 4ème CATEGORIE SIS ET EXPLOITE19 AVENUE D'ANGERS 49430 DURTAL A LA SARL LA BOULE D'OR (RCS SAUMUR 447 753 054). PRIX : 150.000 E. JOUISSANCE : 01/05/2007. PUBLICITE : LE COURRIER DE L'OUEST DU 05/05/2007. OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU.