DAMCY

16 novembre 2011

• Adoption d'une enseigne à compter du 30/06/2010 : NETTO Attribution d'un numéro de voirie par la Mairie de Castelnaudary : Adresse exacte : 871 avenue des Pyrénées 11400 Castelnaudary

4 mars 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2009 : Partant : SACA SA FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant Partant : SA CABINET GOUL, Commissaire aux comptes titulaire

17 novembre 2007

• SUIVANT A.G.MIXTE DU 15/10/2007, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/10/2007 : Partant : MEUNIER Patrick, PRÉSIDENT DEMISSIONNAIRE, Nouveau : BONICI Mathieu, PRÉSIDENT. JAL : LA CROIX DU MIDI DU 15/11/2007

24 janvier 2007

• SUIVANT A.G.MIXTE EN DATE DU 16/10/2006, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE PRINCIPALE A COMPTER DU 16/10/2006 : ANCIEN : L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS ARTICLES SE RATTACHANT A L'ALIMENTATION GENERA- LE.LA REALISATION DE TOUTES AFFAIRES CONCERNANT LES PRODUITS ALIMENTAIRES POUVANT ETRE VENDUS DANS LES SUPERMARCHES.ETC.. NOUVEAU : FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION A DOMINANTE ALIMENTAIRE SITUE AVENUE DES DES PYRENEES 11400 CASTELNAUDARY SOUS L'ENSEIGNE NETTO. JAL : VOIX DU MIDI DU 25/01/2007

9 janvier 2007

• AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 16/10/2006 ANCIEN : 40000 EUR NOUVEAU : 100000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 16/10/2006 : PARTANT : DUFFAUT ALAIN, PRÉSIDENT NOUVEAU : MEUNIER PATRICK, PRÉSIDENT MODIFIE : SACA SA FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT (ADRESSE )

26 septembre 2003

• Transformation de la société SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 24 JUILLET 2003 1° ) MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL: AUGMENTATION ANCIEN CAPITAL : 7 622.45 EUROS - NOUVEAU CAPITAL : 40 000 EUROS 2°) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : STE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOUVELLE FORME : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 3°) MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NOUVEAU PRESIDENT : DUFFAUT ALAIN (ANCIEN GERANT) COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : STE GOUL COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : SA FABRE NOUTARY ET ASSOCIES JAL : LA CROIX DU MIDI (EDITION AUDE) DU 02 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 24/07/2003

30 octobre 1992

• CREATION A COMPTER DU 31.08.92 A CASTELNAUDARY,AVENUE DES PYRENEES D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT ET VENTE DE TOUS ARTICLES SE RATTACHANT A L'ALIMENTATION GENERALE ET REALISATION DE TOUTES AFFAIRES CONCERNANT LES PRODUITS POUVANT ETRE VENDUS DANS LES MAGASINS DE TYPE SUPERMARCHE.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 388 089 930 00019 CODE APE 4711 b