DAMAEL

13 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 13/07/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

17 juin 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 17/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30 juin 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 30/06/2020 arrêtant le plan par cession au profit de la société N.M.A. GESTION.

26 juin 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 26/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26/09/2020. Liquidateur judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

10 avril 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 10/04/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre, Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY 149 rue de la Délivrande Pericentre 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/03/2020

20 février 2006

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU ROUTE DU CANAL BOSSIERE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER A AVENUE DU CAMP DOLENT 76700 GONFREVILLE L'ORCHER - ACTES DEPOSES LE 20/02/06 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 25/01/06 Date d'effet : 01/01/2006

06 septembre 2004

• Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR DOMINIQUE AUBERVILLE DEVIENT : PRESIDENT DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR YVES LASSARAT - MME NATACHA AUBERVILLE MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KMPG SA MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : SARL GESFICO ACTES DEPOSES LE 30/08/2004 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/07/2004 Date d'effet : 24/06/2004

09 mai 2003

• FIN DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MME LASSARAT ANNE ET MME LASSARAT DELPHINE - NOMINATION DE MME AUBERVILLE NATACHA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT DE MR LASSARAT YVES EN QUALITE DE PDG RESTE ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MR AUBERVILLE EN QUALITE DE PDG RESTE ADMINISTRATEUR - FIN DES MANDATS EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE MR BARQUE ALAIN ET BOUTE CLAUDE - NOMINATION DE KPMG REPRESENTE PAR MR AUBAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET LA SARL GESFICO EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - ACTES DEPOSES LE 30/04/2003 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/04/2003 Date d'effet : 31/03/2003

29 janvier 2003

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : LASSARAT CONSTRUCTIONS NOUVELLE : DAMAEL - CONFORMEMENT A LA LOI NRE DU 15/05/2001 MR LASSARAT YVES QUI ETAIT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE MR DOMINIQUE AUBERVILLE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR ACTES DEPOSES LE 24/01/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 22/01/2003 Date d'effet : 01/01/2003

08 février 1991

• REPORT DU 31/12/90 AU 31/12/91 DE LA DATE D'ARRETE DU PREMIER EXERCICE SO- CIAL - DU FAIT DU CHANGEMENT DE NOM D'UNE PARTIE DE LA ROUTE DU HOC PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETA- BLISSEMENT QUI ETAIT "ROUTE DU HOC" 76700 GONFREVILLE L'ORCHER EST DEVENU "ROUTE DU CANAL BOSSIERE" 76700 GONFREVILLE L'ORCHER A COMPTER DU 21/12/90

NC

• LE CAPITAL EST ENTIEREMENT LIBERE VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS

NC

• AVANTAGES PARTICULIERS : NEANT - CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : ENTRE ACTIONNAIRES LES ACTIONS SONT LIBREMENT NEGOCIABLES AGREMENT DU CON- SEIL DE SURVEILLANCE POUR LES TIERS