DAG

03 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 03/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

09 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 09/05/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/02/2018 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

14 février 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 14/02/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

04 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 12/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/11/2016

09 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 09/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00028 , date de cessation des paiements le 01/01/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/08/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc