France

DAFEMA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
521 294 801
SIRET DU SIEGE SOCIAL
521 294 801 00027
NUMÉRO DE TVA
FR72521294801
DATE DE CREATION
25 mars 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 AV GUSTAVE EIFFEL, 66200 ELNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
DAFEMA
Statut RCS
Radiée le 30 décembre 2022 30/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 12 novembre 2022 12/11/2022
Statut RNE
Radiée le 30 décembre 2022 30/12/2022

Établissements

    • DAFEMA - 66200

      Ancien établissement du 15 décembre 2021 au 12 novembre 2022

      • SIRET 52129480100027
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 3 AV GUSTAVE EIFFEL, 66200 ELNE

    • DAFEMA - 66200

      Ancien établissement du 16 mars 2010 au 15 décembre 2021

      • SIRET 52129480100019
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 19 BD JACQUES ALBERT, 66200 ELNE

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Dirigeants

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Documents de DAFEMA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Radiation de la personne morale par suite de fusion

  • Traité de fusion

    Projet de fusion

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts

11 Documents officiels

Annonces légales de DAFEMA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SELAS RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN avocat-notaire 35 boulevard Saint Assiscle 66028 PERPIGNAN CEDEX DAFEMA Sociéte civile immobilière au capital de 2.000 euros Siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE 521 294 801 RCS PERPIGNAN AVIS DE DISSOLUTION La société DAFEMA a établi par acte sous signature privée en date du 20/09/2022 un projet de fusion avec la société SORODIST CM, société absorbante, Société à responsabilité limitée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 032 824 RCS PERPIGNAN. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 12.10.2022 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er janvier 2022. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société DELTA PROJETS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés DAFEMA et SORODIST CM depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société DAFEMA sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Pour avis. La Gérance

  • Annonce BODACC - PROJET DE FUSION ENTRE SORODIST CM Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE 452 032 824 RCS PERPIGNAN ET DAFEMA société civile immobilière, au capital de 2 000 euros siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE 521 294 801 RCS PERPIGNAN, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PERPIGNAN du 20/09/2022, La société DAFEMA, société civile immobilière, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 294 801 RCS PERPIGNAN, et la société SORODIST CM, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 032 824 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAFEMA par la société SORODIST CM

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  • lundi 12 juillet 2022

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