France

D4

Fermée definitivement Radiée
SIREN
477 870 034
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 870 034 00014
NUMÉRO DE TVA
FR69477870034
DATE DE CREATION
15 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Débits de boissons - 5630Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
99 AV DE LA LIBERATION, 73600 MOUTIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Capital social
90000 €
Noms commerciaux
LA BRETAGNE
Statut RCS
Radiée le 14 janvier 2022 14/01/2022
Statut INSEE
Fermée le 14 janvier 2022 14/01/2022
Statut RNE
Radiée le 14 janvier 2022 14/01/2022
Observations RNE

  • 14 janvier 2022

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
    • Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 14/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Btsg² / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/01/2022

  • 11 février 2020

    • Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/02/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00420 désigne liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 10/04/2020

  • 17 décembre 2019

    • Jugement du tribunal de commerce de Chambery, prononce en date du 17/12/2019, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00420, date de cessation des paiements le 01/08/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, et ouvre une période d'observation expirant le 17/06/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 1 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 15 juillet 2004

    • Historique des observations depuis le 15/07/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A148 le 15/07/2004

Établissements

    • LA BRETAGNE - 73600

      Ancien établissement du 12 juillet 2004 au 14 janvier 2022

      SIRET
      47787003400014
      Activité
      Débits de boissons - 5630Z
      Adresse
      99 AV DE LA LIBERATION, 73600 MOUTIERS

Dirigeants de D4

Structure capitalistique

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Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

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6 Documents officiels
2013
2012
2011

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    78,56 %
    71,00 %
    71,64 %
  • Endettement
    3,19 %
    14,51 %
    17,66 %
  • Fonds de roulement
    -11752 EU
    -16464 EU
    -26284 EU

Documents de D4

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

  • Document

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [90000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement du 14/01/2022 2021400779 D4 , Débits de boissons - 99 Square de la Liberte, 73600 Moûtiers (477 870 034 RCS Chambéry)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de D4

1 événement depuis 2004

  • lundi 31 août 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des bars à vin - France (43 pages)

    Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes.. Voir un exemple

  • Le marché des débits de boissons - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis. Voir un exemple

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