D2FC

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN508 795 317
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL508 795 317 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74508795317
  • DATE DE CREATION06 novembre 2008
  • CODE NAF ou APE2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSGRANT THORNTON + 3 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Contentieux
    3
  • Taille de l'entreprise Année 2016
    Petite
  • Effectif Année 2016
    35 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxD2FC
  • Capital social 1020000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 20 janvier 2023
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 07 octobre 2008
  • Statut RNEInscriteDepuis le 06 novembre 2008
    Observations RNE

    • 20 janvier 2023

      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 20/01/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    • 28 décembre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 28/12/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

    • 15 octobre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 12/10/2018 arrêtant le plan par cession.

    • 07 septembre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 07/09/2018 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/03/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

    • 17 mai 2018

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 10/05/2018 AU 09/09/2018
      • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 10/05/2018 AU 09/09/2018

    • 09 mars 2018

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB - MAITRE NATHALIE LEBOUCHER 17, rue DU PORT 27400 Louviers /XXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE
      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB - MAITRE NATHALIE LEBOUCHER 17, rue DU PORT 27400 Louviers /XXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSLe Havre B 508795317
  • Tribunal de commerceGreffe de Le Havre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéFabrication de machines et équipements n.c.a.
  • Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres articles de robinetterie (2814Z)
  • Activité principale déclaréeFabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5 entreprises du secteur "Fabrication d'autres articles de robinetterie" en Seine Maritime (76)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D2FC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D2FC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 37 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D2FC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 07 octobre 2008 (16 ans)

      D2FC - 76540

      Siège social

      • SIRET50879531700017
      • ActivitéFabrication d'autres articles de robinetterie - 2814Z
      • AdresseZAI DE LA PLAINE DU BUC, 76540 THIETREVILLE France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de D2FC

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de D2FC

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de D2FC

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de D2FC
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société D2FC en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 1 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

Chiffres clés de D2FC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Compte de résultat D2FC

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise D2FC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise D2FC, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1003400012389000-19,01 %
dont export50210006642000-24,41 %
Production *1001200012389000-19,19 %
Valeur ajoutée (VA)14464002653900-45,50 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-796000131600-704,86 %
Résultat d'exploitation -89580034800-2674,14 %
RCAI-84360042400-2089,62 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -103730050400-2158,13 %
Effectif moyen3538-7,89 %
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Bilan Actif D2FC

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société D2FC.

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 558500627800-11,04 %
immobilisations incorporelles3990041400-3,62 %
immobilisations corporelles303000369200-17,93 %
immobilisations financières215600217200-0,74 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 60180006791000-11,38 %
stocks et en-cours208900216400-3,47 %
créances55360006489000-14,69 %
disponibilités : trésorerie27260085300219,58 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 66260007469000-11,29 %
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Bilan Passif D2FC

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise D2FC doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 5009001788300-71,99 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 146700165100-11,14 %
Dettes 44750004556000-1,78 %
dettes financières et emprunts740100863500-14,29 %
dettes fournisseurs24843002872400-13,51 %
dettes fiscales et sociales92950082010013,34 %
autres dettes ( comptes courants, ...)32090000,00 %
Compte de régularisation passif150350095990056,63 %
Total passif 66260007469000-11,29 %
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Les ratios financiers de la société D2FC

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation7,56 %23,94 %25,15 %
Endettement147,75 %48,29 %48,74 %
Fonds de roulement829200 EU2189000 EU2094700 EU
Performance
Evolution de l'activité80,99 %113,29 %84,09 %
Taux de VA14,41 %21,42 %21,66 %
Rentabilité d'exploitation-7,93 %1,06 %-1,84 %
Rentabilité nette finale-10,34 %0,41 %-2,55 %
Capacité d'autofinancement-9,88 %1,70 %-1,87 %
Rentabilité financière-207,09 %2,82 %-16,02 %
Coûts de production
Coûts du travail21,66 %19,64 %22,43 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C4,10 ansN/C
Coût de la detteN/C30,85 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent4,69 %4,70 %3,93 %
Gestion BFR
Poids du BFR global20,30 jours61,98 jours69,84 jours
Poids des stocks7,62 jours6,38 jours6,97 jours
Délai clients201,93 jours191,18 jours202,33 jours
Délai Fournisseurs90,62 jours84,63 jours71,38 jours
Liquidité
Liquidité immédiate9,94 jours2,51 jours0,07 jour

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de D2FC et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de D2FC

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Dissolution - Acte modificatif

Afficher les 12 actes
Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 4 COURRIERS D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ET DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 4 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 4 COURRIERS D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ET DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 4 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social

Divers - Ordonnance du président

REQUETE EN DATE DU 20/06/2011 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de D2FC - APPROBATION DANS TOUTES SES DISPOSITIONS DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTIPAR LA SOCIETE D2FC A LA SOCIETE D2FC EXPLOITATION - SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : D2FC RCPLOITATIONADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : ENERGY VALVES - CONSTATATION QUE LES OPERATIONS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ET D'AUGMENTAITONDU CAPITAL SONT DEFINITIVEMENT REALISEES

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de D2FC - APPROBATION DANS TOUTES SES DISPOSITIONS DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTIPAR LA SOCIETE D2FC A LA SOCIETE D2FC EXPLOITATION - SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : D2FC RCPLOITATIONADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : ENERGY VALVES - CONSTATATION QUE LES OPERATIONS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ET D'AUGMENTAITONDU CAPITAL SONT DEFINITIVEMENT REALISEES

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de D2FC - APPROBATION DANS TOUTES SES DISPOSITIONS DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTIPAR LA SOCIETE D2FC A LA SOCIETE D2FC EXPLOITATION - SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : D2FC RCPLOITATIONADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : ENERGY VALVES - CONSTATATION QUE LES OPERATIONS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ET D'AUGMENTAITONDU CAPITAL SONT DEFINITIVEMENT REALISEES

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de D2FC - APPROBATION DANS TOUTES SES DISPOSITIONS DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTIPAR LA SOCIETE D2FC A LA SOCIETE D2FC EXPLOITATION - SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : D2FC RCPLOITATIONADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : ENERGY VALVES - CONSTATATION QUE LES OPERATIONS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ET D'AUGMENTAITONDU CAPITAL SONT DEFINITIVEMENT REALISEES

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de D2FC - APPROBATION DANS TOUTES SES DISPOSITIONS DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTIPAR LA SOCIETE D2FC A LA SOCIETE D2FC EXPLOITATION - SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : D2FC RCPLOITATIONADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : ENERGY VALVES - CONSTATATION QUE LES OPERATIONS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ET D'AUGMENTAITONDU CAPITAL SONT DEFINITIVEMENT REALISEES

Acte sous seing privé - Divers

PROJET DE CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE D2FC à la STE D2FC EXPLOITATION

Acte sous seing privé - Divers

PROJET DE CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE D2FC à la STE D2FC EXPLOITATION

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution - NOMINATION DU PRESIDENT

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

D2FC Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 27 juin 2025.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC.zone dactivite industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thiétreville.RCS le Havre 508 795 317.Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes.Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance...

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

D2FC Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 27 juin 2025.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC.zone dactivite industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thiétreville.RCS le Havre 508 795 317.Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes.Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance...

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

D2FC Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 27 juin 2025.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC.zone dactivite industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thiétreville.RCS le Havre 508 795 317.Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes.Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance...

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

D2FC Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 27 juin 2025.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC.zone dactivite industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thiétreville.RCS le Havre 508 795 317.Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes.Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 17 janvier 2025. Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur d...

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 17 janvier 2025. Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur d...

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 17 janvier 2025. Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur d...

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Bue 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Date du jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre : 17 janvier 2025. Activité : fabrication de tous produits industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur d...

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Date du jugement : 20 janvier 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Buc 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Activité : fabrication de tous produits Industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Date du jugement : 20 janvier 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Buc 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Activité : fabrication de tous produits Industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Date du jugement : 20 janvier 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Buc 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Activité : fabrication de tous produits Industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Date du jugement : 20 janvier 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE D2FC. zone dactivité industrielle de la Plaine du Buc 76540 Thietreville. RCS le Havre 508 795 317. Activité : fabrication de tous produits Industriels et notamment de robinetterie industrielle la représentation commerciale de ces produits et la réalisation de prestations de services y afférentes. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

A.V.I.S MAITRE BEATRICE PASCUAL Liquidateur Informe le personnel de la SAS D2FC sise ZAI de la Plaine du Buc 76540 THIETREVILLE que les etats de créances salariales sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce du Havre LE (30 décembre 2022) BP

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

A.V.I.S MAITRE BEATRICE PASCUAL Liquidateur Informe le personnel de la SAS D2FC sise ZAI de la Plaine du Buc 76540 THIETREVILLE que les etats de créances salariales sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce du Havre LE (30 décembre 2022) BP

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

ABITBOL ADMINISTRATEUR JUDICIARES & ROUSSELET THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEUR JUDICIARES RECHERCHE DE CANDIDATS REPRENEURS DE TITRES OU DACTIFS DANS LE CADRE DE PLANS DE CESSION ET/OU DE CESSIONS PARTIELLES Groupe industriel specialisé dans la conception et la production de produits sur mesure et services associés pour les applications critiques liées aux industries telles que : Nucléaire, Hydraulique, Oil & Gas, Energie renouvelable, Transport, Naval, Agro-alimentaire, Chimie 1 059 salariés a...

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2018 , désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DAPHNE HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALLIANCE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, le nom commercial
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : DESSART Bruno Marie Noël. Commissaire aux comptes titulaire : SARL NJC CONSEIL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : SA ASTRE (SA).

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 10034400 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 2431600 €

530 ème
 
VS.2015

* Sur 2289 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

CA médian en Normandie : 4429000 €

28 ème
 
VS.2015

* Sur 88 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

29186 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Normandie : 347600 €

1162 ème

* Sur un total de 18428 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -895800 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 59300 €

2193 ème
 
VS.2015

* Sur 2289 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

REX médian en Normandie : 135900 €

84 ème
 
VS.2015

* Sur 88 sociétés de Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

596819 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Normandie : 10600 €

18272 ème

* Sur un total de 18428 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Juridique

4 procédures terminées

  • Clôturées

      • Administrateur judiciaire

        SELARL FHB - MAITRE NATHALIE LEBOUCHER

        17 rue DU PORT - 27400 - Louviers

      • Mandataire judiciaire

        MAITRE BEATRICE PASCUAL

        6 RUE DUPLEIX - 76600 - LE HAVRE

      • Jugement d'ouverture

        18/03/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/03/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 12 octobre 2018 au 28 décembre 2018

      Plan de cession

      • Liquidateur

        Me BEATRICE PASCUAL

        6 rue Dupleix - 76600 - LE HAVRE

      • Jugement prononçant

        13/01/2019

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2019

      • Avis de dépôt

        29/11/2019

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/11/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

Marques déposées par l'entreprise D2FC

d2fc energy valves

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070911

FMARK0000000003200787

hydresys

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091142

FMARK0000000003200788

Les contentieux de la société D2FC

La société D2FC a été impliquée dans 08 contentieux durant ses 14 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 02 contentieux en tant que demandeur et 01 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société D2FC a un profil plutôt , avec 04 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 04 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0808
Contentieux en cours0303
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 50% Défendeur : 50%
Problème de paiement à : 25%

Historique des contentieux

Liste des contentieux juridiques

La société D2FC a actuellement 3 contentieux en cours et 5 contentieux terminés.

76062018F01607 / D2FC (SAS) /

Affaire terminée

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement : 09-03-2018

Nature : Demande d'ouverture de la procédure de RJ

Décision : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7

Demandeur(s)

D2FC (SAS)

ZONE D'ACTIVITÉ INDU DE LA PLAINE DU BUC, THIETREVILLE 76540

    Représentant(s):
  • - REPRESENTANT DES SALARIES CHEZ MR GALICHET
  • - GALICHET STEPHANE

Défendeur(s)

76062018J02039 / SAS D2FC - ENERGY VALVES / BEIJING VS BUSINESS DEVELOPMENT CO. LTD

Affaire en cours

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement :

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision :

Demandeur(s)

SAS D2FC - ENERGY VALVES

ZONE D'ACTIVITÉ INDU DE LA PLAINE DU BUC, THIETREVILLE 76540

    Représentant(s):
  • - STREAM

BEJING VS BUSINESS DEVELOMENT CO LTD

    Représentant(s):
  • - SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT

BEJING VS BUSINESS DEVELOMENT CO LTD

    Représentant(s):
  • - SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT

Défendeur(s)

SELARL FHB ME NATHALIE LEBOUCHER

17 RUE DU PORT, LOUVIERS 27400

    Représentant(s):
  • - STREAM

SELARL FHB ME NATHALIE LEBOUCHER

17 RUE DU PORT, LOUVIERS 27400

    Représentant(s):
  • - STREAM

Me MAITRE BEATRICE PASCUAL

6 RUE DUPLEIX, LE HAVRE 76600

    Représentant(s):
  • - STREAM

BEIJING VS BUSINESS DEVELOPMENT CO. LTD

ROOM 521,

    Représentant(s):
  • - SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT

Me MAITRE BEATRICE PASCUAL

6 RUE DUPLEIX, LE HAVRE 76600

    Représentant(s):
  • - STREAM

76062018J02040 / SAS D2FC - ENERGY VALVES / SOCIETE V.F.I. SARL

Affaire en cours

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement :

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision :

Demandeur(s)

SAS D2FC - ENERGY VALVES

ZONE D'ACTIVITÉ INDU DE LA PLAINE DU BUC, THIETREVILLE 76540

    Représentant(s):
  • - STREAM

La SARL V.F.I

582 CHEMIN DU CORBILLON, GRUCHET-SAINT-SIMEON 76810

    Représentant(s):
  • - SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT

La SARL V.F.I

582 CHEMIN DU CORBILLON, GRUCHET-SAINT-SIMEON 76810

    Représentant(s):
  • - SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT

Défendeur(s)

SELARL FHB ME LEBOUCHER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

17 RUE DU PORT, LOUVIERS 27400

    Représentant(s):
  • - STREAM

SELARL FHB ME LEBOUCHER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

17 RUE DU PORT, LOUVIERS 27400

    Représentant(s):
  • - STREAM

Me BEATRICE PASCUAL MANDATAIRE JUDICIAIRE

6 RUE DUPLEIX, LE HAVRE 76600

    Représentant(s):
  • - STREAM

SOCIETE V.F.I. SARL

582 CHEMIN DU CORBILLON, GRUCHET-SAINT-SIMEON 76810

    Représentant(s):
  • - SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT

Me BEATRICE PASCUAL MANDATAIRE JUDICIAIRE

6 RUE DUPLEIX, LE HAVRE 76600

    Représentant(s):
  • - STREAM

92012014R01124 / SAS D2FC / SAS AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 10-02-2015

Nature : Demande cessation concurrence déloyale

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SASh D2FC

THIÉTREVILLE 76540

    Représentant(s):
  • - Cabinet ALERION

Défendeur(s)

SASh AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES

12\/14 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - SELARL Ydes - Me FABRE

76062018F01647 / REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE / D2FC (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement : 11-05-2018

Nature : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I

Décision : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I

Demandeur(s)

REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Défendeur(s)

D2FC (SAS)

ZONE D'ACTIVITÉ INDU DE LA PLAINE DU BUC, THIETREVILLE 76540

    Représentant(s):
  • - GALICHET STEPHANE

SELARL FHB - MAITRE NATHALIE LEBOUCHER

17 RUE DU PORT, LOUVIERS 27400

Me BEATRICE PASCUAL

6 RUE DUPLEIX, LE HAVRE 76600

M. ROMAIN LIETARD ( RS )

248 IMPASSE DES CHÂTAIGNIERS, SAINT-LEONARD 76400

76062018F02592 / REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE / D2FC (SAS)

Affaire en cours

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement :

Nature : Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9

Décision :

Demandeur(s)

REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Défendeur(s)

D2FC (SAS)

ZONE D'ACTIVITÉ INDU DE LA PLAINE DU BUC, THIETREVILLE 76540

    Représentant(s):
  • - GALICHET STEPHANE

SELARL FHB - MAITRE NATHALIE LEBOUCHER

17 RUE DU PORT, LOUVIERS 27400

Me BEATRICE PASCUAL

6 RUE DUPLEIX, LE HAVRE 76600

M. ROMAIN LIETARD ( RS )

248 IMPASSE DES CHÂTAIGNIERS, SAINT-LEONARD 76400

76062019F00680 / Enrôlement automatique / D2FC (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement : 24-01-2020

Nature : Examen de la clôture de la PC

Décision : Jgt PC prorogation clôture insuffi. actif (LSE)

Demandeur(s)

Enrôlement automatique

Défendeur(s)

D2FC (SAS)

ZONE D'ACTIVITÉ INDU DE LA PLAINE DU BUC, THIETREVILLE 76540

Me BEATRICE PASCUAL

6 RUE DUPLEIX, LE HAVRE 76600

M. STEPHANE GALICHET

CHEMIN DU TREUIL, RUFFEC 16700

76062020F00594 / Enrôlement automatique / D2FC (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement : 29-01-2021

Nature : Examen de la clôture de la PC

Décision : Jgt PC prorogation clôture insuffi. actif (LSE)

Demandeur(s)

Enrôlement automatique

Défendeur(s)

D2FC (SAS)

ZONE D'ACTIVITÉ INDU DE LA PLAINE DU BUC, THIETREVILLE 76540

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