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Dernière modification le12/08/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20223 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
D.T.P.A.
- SIREN
- 418 052 841 418052841
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 052 841 00040 41805284100040
- NUMÉRO DE TVA
- FR42418052841 FR42418052841
- DATE DE CREATION
- 16 mars 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - 7732Z 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS 26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS
- DIRIGEANTS
- Sami ZEGHOUDI
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 87622,45 € 87622,45
- Noms commerciaux
- D.T.P.A. D.T.P.A.
- Statut RCS
- Inscrite le 16 mars 1998 16/03/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1998 01/04/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 16 mars 1998 16/03/1998
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08 août 2024
- Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 15/05/2023 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI , maintient . SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE , 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
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26 mai 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 15/05/2023, arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, désigne commissaire à l'exécution du plan la SELARL R&D en la personne de Me Gilbert DECLERCQ, 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois bâtiment N 59500 Douai.
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31 janvier 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 30/01/2023 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
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18 octobre 2022
- Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 22 septembre 2022 réformant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes le 4 octobre 2021, seulement en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2020, et fixe la date de cessation des paiements au 30 mars 2021.
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06 octobre 2022
- Par jugement en date du 26/09/2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04-04-2023.
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30 septembre 2022
- Arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 22-09-2022 reformant le jugement rendu par le Tribual de Commerce de Valenciennes le 4 octobre 2021 mais seulement en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2020 et fixe la date de cessation des paiement au 30 mars 2021
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27 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 26/09/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/10/2022, soit jusqu'au 04/04/2023
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18 mars 2022
- Par jugement en date du 07-03-2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04-10-2022.
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08 mars 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 07/03/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/04/2022, soit jusqu'au 04/10/2022
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06 décembre 2021
- Par jugement en date du 29/11/2021, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le report de la période d'observation jusqu'au 04/04/2022.
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30 novembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 29/11/2021 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
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22 octobre 2021
- Par jugement en date du 04/10/2021, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne administrateur avec mission d'assistance : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 Douai. Mandataire Judiciaire : SELAS MJS PARTNERS en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 Valenciennes. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc.
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06 octobre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 04/10/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 01/05/2020.
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21 juillet 2021
- Radiation d'office par suite du transfert du siège à 26 rue de la Chapelle 75018 Paris RC Paris le 01-06-2021
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16 mars 1998
- Historique : DU 16 MARS 1998 AU 2 NOVEMBRE 1999, l e siège social et l'établissement principal étaien t sis à PROUVY Route de Rouvignies JUSQU'AU 1ER AV RIL 2002 : - La raison sociale était "VALBETON" - l'activité exercée était : Fabrication de béton pr êt à l'emploi - Négoce de produits et acces- soire s pour la fabrication du béton prêt à l'emploi DU 2 NOVEMBRE 1999 AU 1ER NOVEMBRE 2004, le siège soc ial et l'établissement principal étaient sis à THI ANT ZI N° 1 Route de Galilée DU 1ER AVRIL 2002 AU 23 JANVIER 2006, la raison sociale était "RABOTAGE DUPIRE FRERES" et le Sigle "RDF"
Secteur d'activité de D.T.P.A.
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z) Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que D.T.P.A. dans le 75.
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Établissements
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Ouvert
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D.T.P.A. - 75018
Siège social depuis le 01 juin 2021 (4 ans)
- SIRET 41805284100040 41805284100040
- Activité Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - 7732Z
- Adresse 26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS
-
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Fermés
-
D.T.P.A. - 59269
Ancien établissement du 01 novembre 2004 au 01 juin 2021
- SIRET 41805284100032 41805284100032
- Activité Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - 7732Z
- Adresse 32 RUE DE LA GARE, 59269 ARTRES
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D.T.P.A. - 59224
Ancien établissement du 02 novembre 1999 au 01 novembre 2004
- SIRET 41805284100024 41805284100024
- Activité Location de machines et équipements pour la construction - 713C
- Adresse RUE GALILEE ZI 1, 59224 THIANT
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D.T.P.A. - 59121
Ancien établissement du 01 avril 1998 au 02 novembre 1999
- SIRET 41805284100016 41805284100016
- Activité Fabrication de béton prêt à l'emploi - 266E
- Adresse RUE DE ROUVIGNIES, 59121 PROUVY
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Dirigeants de D.T.P.A.
-
Actuel
-
Observation de conformité Sami ZEGHOUDI
Né en 1970 (55 ans)
Président Depuis le 11 décembre 2018 (6 ans)
-
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Anciens
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Paul DUPIRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président Du 23 octobre 2018 au 11 décembre 2018
-
Paul DUPIRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 23 novembre 2004 au 23 octobre 2018
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de D.T.P.A.
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Finances de D.T.P.A.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires60600,0014272,00324,61 %
-
Résultats net-261400,00-226000,00-15,66 %
-
Marge brute-4806,00-118600,0095,95 %
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Résultats d'exploitation-261300,00-224600,00-16,34 %
-
Ebitda-222200,00-178100,00-24,76 %
-
Dettes + 1 an434500,00150100,00189,47 %
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BFR-289900,00-39000,00-643,33 %
-
Trésorerie22980,000-
-
Endettement434500,00150100,00189,47 %
-
Taux de profitabilité-4,31-15,8472,76 %
-
Rentabilité-184.34 %-56.05 %-228,88 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation24,61 %72,86 %71,14 %
-
Endettement1,44 %3,29 %0,32 %
-
Fonds de roulement-268900 EU-52300 EU56300 EU
-
Evolution de l'activité424,61 %3,00 %61,97 %
-
Taux de VA-7,93 %-831,00 %4,42 %
-
Rentabilité d'exploitation-366,67 %-1247,90 %-45,77 %
-
Rentabilité nette finale-431,35 %-1583,52 %-38,69 %
-
Capacité d'autofinancement-358,58 %-1262,61 %-49,83 %
-
Rentabilité financière-184,34 %-56,05 %-29,24 %
-
Coûts du travail359,08 %410,59 %49,03 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent7,67 %4,95 %56,75 %
-
Poids du BFR global-1746,10 jours-997,41 jours-87,19 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients858,89 jours2501,19 jours107,74 jours
-
Délai Fournisseurs815,53 jours1531,92 jours141,75 jours
-
Liquidité immédiate138,41 jours0,00 jour131,06 jours
Documents de D.T.P.A.
14 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
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Extrait de procès-verbal
Changement de président
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
-
P.V. d'Assemblée - Acte SSP
-
Statuts
-
Cité 1 fois en 2002
LOMAROUTE SA
- SIREN 380880260 380880260
Dirigeant : Marc DUPIRE
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
-
Cité 1 fois en 2018
FINANCIERE PAUL DUPIRE
- SIREN 533890448 533890448
Dirigeants : Veronique DUPIRE , Paul DUPIRE
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES AUTRE ARRÊT DE LA COUR DAPPEL (Jugement du 22 septembre 2022) SAS D.T.P.A., 32 Rue de la Gare, 59269 Artres, RCS VALENCIENNES 418 052 841. Location de matériel pour entreprise de bâtiment et de travaux publics. Transports routiers : service de transports pour le compte dautrui et transports routiers : location de vehicules pour le transport routier de marchandises. Arrêt de la Cour dAppel de Douai en date du : 22 septembre 2022 reformant le jugement…
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 22 septembre 2022 reformant le jugement rendu par le Tribual de Commerce de Valenciennes le 4 octobre 2021 mais seulement en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2020 et fixe la date de cessation des paiement au 30 mars 2021
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2020, désignant : administrateur Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, mandataire judiciaire Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniqu…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Zeghoudi, Sami
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Dupire, Paul Emile Henri ; nomination du Président : Zeghoudi, Sami
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Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
modification du Président Dupire, Paul Emile Henri
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Gérant : DUPIRE Paul Emile Henri
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Gérant : DUPIRE Paul Emile Henri
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
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Clôturée
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Administrateur
Gilbert Declercq
Selarl R & D 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N - 59500 - douai, mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2020, désignant : administrateur Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, mandataire judiciaire Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniqu…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de D.T.P.A.
5 événements depuis 2004
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lundi 11 décembre 2018
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Sami ZEGHOUDI prend le relais de Paul DUPIRE en tant que président.
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Sami ZEGHOUDI succède à Paul DUPIRE en tant que président.
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lundi 23 octobre 2018
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Paul DUPIRE accède au poste de président.
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Paul DUPIRE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 23 novembre 2004
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Paul DUPIRE accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de D.T.P.A. depuis 2004