D.P.A.

28 décembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

09 juin 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/05/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE

26 octobre 1990

• A COMPTER DU 26/10/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

06 août 1990

• A COMPTER DU 03/08/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

23 juillet 1990

• A COMPTER DU 23.07.90 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES PRONONCANT LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR MR PETRAULT DANIEL GERANT

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 23.7.1990 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR D PETRAULT GERANT - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 3.8.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D MARTIN ET D FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : MME CH PETRAULT 970 RTE DE GRASSE 06600 ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 3.8.1990- JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 26.10.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JGT TC ANTIBES 19.5.1995 DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 8.12.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR