D.M.G.

25 juillet 2023

• Par ordonnance en date du 28/06/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains a nommé Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe Serrano 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE, en remplacement du mandataire précédement désigné.

10 octobre 2019

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 10/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : le plan se déroulera sur une période de 10 ans, DANS LA PROCEDURE D.M.G. (SARL) Date d'effet : 10/10/2019

17 mai 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 13/04/2016, le Tribunal de Thonon les Bains a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 20/04/2012 sur D.M.G. (SARL). Date d'effet : 13/04/2016

17 octobre 2014

• EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE D.M.G. (SARL) JUSQU'AU 19/04/2013 Date d'effet : 15/02/2013

25 avril 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/04/2013, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE D.M.G. (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Maître Roger CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/04/2013

26 juin 2012

• EN DATE DU 22/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2012 Date d'effet : 22/06/2012

23 avril 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Michel PREMAT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pary DAUVET, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ 6, RUE RENE BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 01/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/04/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mai 2007

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Aux termes d'une délibération en date du 21 mars 2007, l'AGE des associés, statuant en application de l'article L223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la la Société. Annonce parue dans le journal Eco des Pays de Savoie le 23 mars 2007. Date d'effet : 21/03/2007

NC

• A 2013-04-19 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2013-05-02 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ,AE 2013-04-19 AUTRES JUGEMENTS 2013-05-02 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ,DB 2012-10-19 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-10-29 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ,DN 2012-04-20 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-04-26 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ