D L R J F

12 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRY MANIERES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/01/2004

12 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MME DUNYACH-JUILLARD C. EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000

30 août 1994

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL DLRJF ET DE MME FRANCOISE JACQUIN. A COMPTER DU 26 AOUT 1994.

17 novembre 1993

• Mention d'office EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE D.L.R.J.F. SARL MR HENRI CHAPIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME LA SCP CH.PERNAUD- DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 16 NOVEMBRE 1993.

22 septembre 1993

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE D.L.R.J.F. SARL A NOMME MR HENRI CHAPIRON COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP CH.PERNAUD- DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 17 SEPTEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1993.

17 septembre 1993

• Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR D.L.R.J.F. SARL EN DATE DU : 17 SEPTEMBRE 1993 A COMPTER DU 17/09/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR