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01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 mai 2002

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MAI 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL D.L.C.M. - A NOMME MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MESIRARD 28100 DREUX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - MAINTIENT MONSIEUR CAVROIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE

26 décembre 2001

• PAR DECLARATION AN DATE DU 15/01/2002, MR FOUGERE DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 15/01/2002