D DUNOYER

27 avril 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 27/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 décembre 2016

• Extension de procédure EN DATE DU 25/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR D.DUNOYER A SC Diane Date d'effet : 25/11/2016

14 janvier 2015

• EN DATE DU 05/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire juqu'au 03/04/2015, DE D.DUNOYER Date d'effet : 05/12/2014

20 octobre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 03/10/2014, Le Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire de D. DUNOYER, et a désigné Mandataire liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, Rue René BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 31/08/2014 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/11/2014. et a désigné Maître Robert Louis MEYNET en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Date d'effet : 03/10/2014.

11 septembre 2012

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/09/2012, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE D.DUNOYER POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Robert Louis MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/09/2012

09 juillet 2012

• EN DATE DU 06/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/09/2012 Date d'effet : 06/07/2012

06 février 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 03/02/2012

08 novembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 03/02/2012 Date d'effet : 04/11/2011

12 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 07/07/2011

21 mars 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, Administrateur : Maître Robert MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, AVEC POUR MISSION DE mission d'assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE jusqu'au 7 juillet 2011 ET A FIXE AU 20/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/03/2011

03 avril 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008 L'Hebdo des Savoie le 16/10/08

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 septembre 2007

• Changement de commissaire(s) aux comptes par décision en date du 01/08/2007 : nomination de la société EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, nomination de la société AUDIT EUREX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission du cabinet BBM & Associés et de Eric BACCI de leurs fonctions respectives de commissaire aux comptes titulaire et suppléant. annonce parue le 17/08/2007 dans le journal Hebdo des Savoie. Date d'effet : 01/08/2007

26 février 2007

• Modification du capital social CAPITAL SOCIAL : ANCIENNE MENTION : 40.000,00 euros NOUVELLE MENTION : 300.000,00 euros JAL ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 02/02/2007 Date d'effet : 26/12/2006

NC

• A 2012-09-07 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2012-10-03 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ,AE 2012-09-07 AUTRES JUGEMENTS 2012-10-03 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ,CX 2014-10-03 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-11-27 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ,DN 2011-03-18 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-09-26 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ