- Dernière modification le26/03/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
D. BUSSY BATIMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN344 229 885344229885
- SIRET DU SIEGE SOCIAL344 229 885 0001934422988500019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22344229885FR22344229885
- DATE DE CREATION24 mars 1988
- CODE NAF ou APE452B - Construction de bâtiments divers452B - Construction de bâtiments divers
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHEMIN DES JUMERIAUX, 89700 TONNERRE FranceCHEMIN DES JUMERIAUX, 89700 TONNERRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxD. BUSSY BATIMENT D. BUSSY BATIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 mars 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 mars 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 mars 1988
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAuxerre B 344229885Auxerre B 344229885
- Tribunal de commerceGreffe de Auxerre Tribunal de commerce - Greffe de Auxerre
- Téléphone
Cartographie de D. BUSSY BATIMENT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise D. BUSSY BATIMENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2000 et 2001
ENTREPRISE BONINO ET SES FILS
- SIREN426720777426720777
Cité 2 fois entre 2000 et 2001
MADAME GENEVIEVE DURAND
- SIREN402591895402591895
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 21 mars 2011
Dominique BUSSY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 17 mars 1988 au 24 avril 2006
D. BUSSY BATIMENT - 89700
Ancien établissement
- SIRET3442298850001934422988500019
- ActivitéConstruction de bâtiments divers - 452B
- AdresseCHEMIN DES JUMERIAUX, 89700 TONNERRE France
Historique de D. BUSSY BATIMENT
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Dominique BUSSY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D. BUSSY BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D. BUSSY BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise D. BUSSY BATIMENT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D. BUSSY BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de D. BUSSY BATIMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de D. BUSSY BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Fusion | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de D. BUSSY BATIMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Liquidateur
STE FRANCOIS CARLO
2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE - 89300 - JOIGNY
Mandataire judiciaire
STE FRANCOIS CARLO
2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE - 89300 - JOIGNY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
18/10/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.