France

D B A P

Active
SIREN
329 034 474
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 034 474 00026
NUMÉRO DE TVA
FR06329034474
DATE DE CREATION
16 février 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Frédérick CLAUDET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • D B A P - 21121

      Siège social depuis le 11 septembre 2004 (22 ans)

      SIRET
      32903447400026
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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Dirigeants de D B A P

Dirigeants

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Documents de D B A P

  • Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 7 RUE BELLEVUE 21121 DAIX

Annonces légales de D B A P

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    D.B.A.P. Sociéte civile immobilière au capital de 152,45 Siège : 7 rue Bellevue 21121 DAIX RCS DIJON n°329 034 474Aux termes dune décision unanime des associés du 17/07/2024, a été décidé : 1) De modifier lobjet social pour le préciser et létendre, Savoir : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La constitution et la gestion dun patrimoine financier pouvant être confié par mandat à un prestataire de service dinvestissement et susceptible dêtre composé à la fois dimmeubles, biens, droits immobiliers, valeurs mobilières, titres de sociétés immobilières, instruments financiers ayant un rapport avec lactivité immobilière et, plus particulièrement, de parts de sociétés civiles de placement immobilier, de parts ou dactions dorganismes de placement collectif immobilier et, de titre accessoire. La constitution et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières et dinstruments financiers nécessaires outre à la réalisation de lobjet social notamment pour assurer la gestion de la trésorerie courante, de la liquidité et du fonds de remboursement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes dendettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, Dune manière générale toutes opérations et tous investissements à condition toutefois den respecter le caractère civil ; 2) De proproger la durée de la sté, initialement constituée pour 50 années, du 16 février 1984 au 15 février 2034, jusquà la date du 31 décembre 2120 ; 3) De prévoir que les transmissions de parts par décès sont soumises à agrément préalable ; 4) De nommer M. Frédérick CLAUDET, dmt à DAIX 7 rue de Bellevue, cogérant.Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    D.B.A.P. Sociéte civile immobilière au capital de 152,45 Siège : 7 rue Bellevue 21121 DAIX RCS DIJON n°329 034 474Aux termes dune décision unanime des associés du 17/07/2024, a été décidé : 1) De modifier lobjet social pour le préciser et létendre, Savoir : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La constitution et la gestion dun patrimoine financier pouvant être confié par mandat à un prestataire de service dinvestissement et susceptible dêtre composé à la fois dimmeubles, biens, droits immobiliers, valeurs mobilières, titres de sociétés immobilières, instruments financiers ayant un rapport avec lactivité immobilière et, plus particulièrement, de parts de sociétés civiles de placement immobilier, de parts ou dactions dorganismes de placement collectif immobilier et, de titre accessoire. La constitution et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières et dinstruments financiers nécessaires outre à la réalisation de lobjet social notamment pour assurer la gestion de la trésorerie courante, de la liquidité et du fonds de remboursement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes dendettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, Dune manière générale toutes opérations et tous investissements à condition toutefois den respecter le caractère civil ; 2) De proproger la durée de la sté, initialement constituée pour 50 années, du 16 février 1984 au 15 février 2034, jusquà la date du 31 décembre 2120 ; 3) De prévoir que les transmissions de parts par décès sont soumises à agrément préalable ; 4) De nommer M. Frédérick CLAUDET, dmt à DAIX 7 rue de Bellevue, cogérant.Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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7 événements depuis 2004

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