France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
D.5.C.
- SIREN
- 479 835 548 479835548
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 835 548 00013 47983554800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR78479835548 FR78479835548
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE LES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- D.5.C. D.5.C.
- Statut RCS
- Radiée le 31 octobre 2024 31/10/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2024 31/10/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2024 31/10/2024
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Contacter D.5.C.
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Haute-Saône
Établissements
-
-
D.5.C. - 70240
Ancien établissement du 26 novembre 2004 au 30 juin 2024
- SIRET
- 47983554800013 47983554800013
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- LES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
-
Dirigeants de D.5.C.
-
-
Observation de conformité Bernard CARD
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 19 septembre 2024 au 31 octobre 2024
-
Observation de conformité Bernard CARD
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2024
-
Valérie CARD
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
-
Christophe CARD
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
-
Adeline MULLATIER
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
-
Observation de conformité Bernard CARD
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de D.5.C.
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Attestation fiscale
-
Attestation de régularité sociale
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Cession de parts - suite à cession de parts sociales
-
Statuts
Annonces légales de D.5.C.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 12 décembre 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bernard CARD, Demeurant Les Landres - 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 octobre 2024.Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VESOUL, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.Pour avis,Le Liquidateur.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Bernard CARD, demeurant Les Landres à MAILLERONCOURT-CHARETTE (70240), Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.Le siège de la liquidation est fixé Les Landres 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VESOUL, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.Pour avis,Le Liquidateur.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de D.5.C.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Bernard Etienne CARD
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Bernard CARD, demeurant Les Landres à MAILLERONCOURT-CHARETTE (70240), Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.Le siège de la liquidation est fixé Les Landres 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VESOUL, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.Pour avis,Le Liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D.5.C.
5 événements depuis 2005
-
mercredi 19 septembre 2024
-
Bernard CARD renonce à son rôle de gérant.
-
Bernard CARD accède au poste de liquidateur.
-
Adeline MULLATIER, Christophe CARD, Bernard CARD et Valérie CARD quittent leurs fonctions d'associé.
-
-
mardi 28 août 2024
-
Adeline MULLATIER, Christophe CARD, Valérie CARD et Bernard CARD assument maintenant le rôle d'associé.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Bernard CARD est promue gérant de l'entreprise.
-
5 événements ont marqué le parcours de D.5.C. depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus