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Dernière modification le21/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
D.5.C.
- SIREN
- 479 835 548 479835548
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 835 548 00013 47983554800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR78479835548 FR78479835548
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE LES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- D.5.C. D.5.C.
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 décembre 2024 13/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2024 31/10/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2024 31/10/2024
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 479835548 Gray-Vesoul D 479835548
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de D.5.C.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration, exploitation des immeubles apportés à la société ou acquis par elle Propriété, administration, exploitation des immeubles apportés à la société ou acquis par elle
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
7 621 sociétés exercent la même activité que D.5.C. dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 26 novembre 2004 au 30 juin 2024
D.5.C. - 70240
Ancien établissement
- SIRET 47983554800013 47983554800013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
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Dirigeants de D.5.C.
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Anciens
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Observation de conformité Bernard CARD
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 septembre 2024 au 31 octobre 2024
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Observation de conformité Bernard CARD
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2024
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Valérie CARD
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Associé Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
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Christophe CARD
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Associé Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
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Adeline MULLATIER
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Associé Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
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Observation de conformité Bernard CARD
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Associé Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de D.5.C.
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Finances de D.5.C.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de D.5.C.
10 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Cession de parts - suite à cession de parts sociales
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 12 décembre 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bernard CARD, Demeurant Les Landres - 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier qu…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : CARD Bernard Etienne
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite …
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bernard Etienne CARD
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D.5.C.
5 événements depuis 2005
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mercredi 19 septembre 2024
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Bernard CARD renonce à son rôle de gérant.
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Bernard CARD accède au poste de liquidateur.
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Adeline MULLATIER, Christophe CARD, Bernard CARD et Valérie CARD quittent leurs fonctions d'associé.
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mardi 28 août 2024
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Adeline MULLATIER, Christophe CARD, Valérie CARD et Bernard CARD assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard CARD est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de D.5.C. depuis 2005