- Dernière modification le21/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
D.5.C.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN479 835 548479835548
- SIRET DU SIEGE SOCIAL479 835 548 0001347983554800013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78479835548FR78479835548
- DATE DE CREATION16 décembre 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSELES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE FranceLES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxD.5.C. D.5.C.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 octobre 2024
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 479835548Gray-Vesoul D 479835548
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété, administration, exploitation des immeubles apportés à la société ou acquis par elle Propriété, administration, exploitation des immeubles apportés à la société ou acquis par elle
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7621 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de D.5.C.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise D.5.C. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 19 septembre 2024 au 31 octobre 2024
Bernard CARD
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2024
Bernard CARD
Ancien Gérant
Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
Valérie CARD
Ancien Associé
Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
Christophe CARD
Ancien Associé
Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
Adeline MULLATIER
Ancien Associé
Du 28 août 2024 au 19 septembre 2024
Bernard CARD
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 26 novembre 2004 au 30 juin 2024
D.5.C. - 70240
Ancien établissement
- SIRET47983554800013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE France
Historique de D.5.C.
5 événements depuis 2005
mercredi 19 septembre 2024
Bernard CARD renonce à son rôle de gérant.
Bernard CARD accède au poste de liquidateur.
Christophe CARD, Valérie CARD, Bernard CARD et Adeline MULLATIER quittent leurs fonctions d'associé.
mardi 28 août 2024
Adeline MULLATIER, Valérie CARD, Bernard CARD et Christophe CARD assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Bernard CARD est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de D.5.C. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D.5.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D.5.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise D.5.C., la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D.5.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de D.5.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de D.5.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Libération du capital social - Cession de parts - suite à cession de parts sociales | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 12 décembre 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bernard CARD, Demeurant Les Landres - 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier qu... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : CARD Bernard Etienne | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée D5C Sociéte Civile Immobilière en liquidationAu capital de 1 000 eurosSiège social : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiège de liquidation : Les Landres70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE479 835 548 RCS VESOUL DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de D.5.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
12/09/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/09/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.