D 4 C

Active
  • SIREN397 735 226
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL397 735 226 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57397735226

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    14/03/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

D 4 C est une Société civile immobilière qui est active depuis le 01/01/2000 (25 ans).

Établie à FLERS - 61100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Stéphane DELAMARRE , Daniel DELAMARRE et FRANCE MOULE ET OUTILLAGE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN397735226
  • Numéro SIRET du siège39773522600029
  • Numéro TVA intracommunautaireFR57397735226
  • Numéro RCSAlencon D 397735226
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeAdministration d'immeubles.
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 1000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1994
  • Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 01 janvier 2000

      • Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 8053 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Orne (61)

Cartographie de D 4 C

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert
  • Fermé

    • Du 01 juillet 1994 au 01 juillet 1997

      D 4 C - 61100

      Ancien établissement

Historique de D 4 C

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de D 4 C depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D 4 C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D 4 C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise D 4 C, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D 4 C
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de D 4 C

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de D 4 C
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : DELAMARRE Stéphane, Olivier, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : DELAMARRE Daniel, Louis, Michel

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

SELARL BEAUFILS LEMONNIER AVOCATS 71-73 Rue Jacqueline Auriol 14760 BRETTEVILLE SUR ODON AVIS DE REMPLACEMENT DU GERANT D 4 C Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros, siège social : 2 rue du Mont Saint Michel (61100) FLERS, Immatriculée 397 735 226 RCS ALENCON. Aux termes dune délibération en date du 19 février 2024, lAssemblée Générale Mixte a nommé Monsieur Stéphane DELAMARRE, demeurant 11 rue Pixérécourt (75020) PARIS, en qualité de gérant pour une durée illimitée, à compter du ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

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Chiffres clés de D 4 C

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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