France

D 4 C

Active Intermédiaire
SIREN
397 735 226
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 735 226 00029
NUMÉRO DE TVA
FR57397735226
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DU MONT SAINT MICHEL, 61100 FLERS
DIRIGEANTS
Stéphane DELAMARRE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Administration d'immeubles.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
D 4 C
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1994 01/07/1994
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 01 janvier 2000

    • Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Établissements

Établissements

Dirigeants de D 4 C

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de D 4 C

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

7 Documents officiels

Annonces légales de D 4 C

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    SELARL BEAUFILS LEMONNIER AVOCATS 71-73 Rue Jacqueline Auriol 14760 BRETTEVILLE SUR ODON AVIS DE REMPLACEMENT DU GERANT D 4 C Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros, siège social : 2 rue du Mont Saint Michel (61100) FLERS, Immatriculée 397 735 226 RCS ALENCON. Aux termes dune délibération en date du 19 février 2024, lAssemblée Générale Mixte a nommé Monsieur Stéphane DELAMARRE, demeurant 11 rue Pixérécourt (75020) PARIS, en qualité de gérant pour une durée illimitée, à compter du 17 janvier 2024, en remplacement de Madame Isabelle DELAMARRE, décédée le 17 janvier 2024. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce dALENCON.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SELARL BEAUFILS LEMONNIER AVOCATS 71-73 Rue Jacqueline Auriol 14760 BRETTEVILLE SUR ODON AVIS DE REMPLACEMENT DU GERANT D 4 C Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros, siège social : 2 rue du Mont Saint Michel (61100) FLERS, Immatriculée 397 735 226 RCS ALENCON. Aux termes dune délibération en date du 19 février 2024, lAssemblée Générale Mixte a nommé Monsieur Stéphane DELAMARRE, demeurant 11 rue Pixérécourt (75020) PARIS, en qualité de gérant pour une durée illimitée, à compter du 17 janvier 2024, en remplacement de Madame Isabelle DELAMARRE, décédée le 17 janvier 2024. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce dALENCON.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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