CYSOJ

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte authentique du 14/11/2022 reçu par Maître Marc DUMONT, Membre de la Sociéte par Actions Simplifiée « ALMA NOTAIRES » titulaire dun Office Notarial dont le siège social est à PARIS (7ème) 21, Avenue Rapp, est constituée la société civile, CYSOJ. Objet : La Société a pour objet social, dans la limite dopérations de caractère strictement civil et à lexclusion de toutes opérations de caractère commercial : Lacquisition par tous moyens, comptant ou par emprunt, par voie dachat ou par apport, y compris en usufruit ou en nue-propriété, de tous biens et droits immobiliers. La mise en valeur, la restauration, la construction, laménagement, ladministration, la gestion, la conservation et lexploitation par bail ou autrement desdits biens ; en ce compris la mise à disposition aux Associés de tous immeubles, parties dimmeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; La propriété et la gestion dun patrimoine familial composé dactions, dobligations, de valeurs mobilières cotées ou non, de parts de sociétés civiles, ou de tous autres biens mobiliers financiers tels que titres de créances. Éventuellement et exceptionnellement laliénation des immeubles ou droits sociaux ou titres détenus, au moyen de ventes, échanges ou apports ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus prévus, en ce compris lemprunt et la constitution de garanties nécessaires à la réalisation de lobjet social, sans que ces opérations puissent faire perdre à la société son caractère civil. Enfin, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 99 années. Capital : 510 000. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles et transmissibles uniquement : Entre associés, Ou au profit des descendants des associés (cession, donation ou succession). Dans tous les autres cas, quelle que soit la cause et la nature de la mutation ou du transfert, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, y compris lorsquelle intervient au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant dun Associé, un agrément est nécessaire dans les conditions définies statutairement (Lagrément dun nouvel associé requiert lunanimité des voix des associés dans la forme dune décision collective extraordinaire. En cas de transmission des parts par décès (à dautres que ses descendants), les voix de lassocié décédé ne seront pas prises en compte pour la détermination de cette limite). Siège : VERSAILLES (78000), 2 Villa Saint Symphorien. Gérant : Monsieur Stéphane MAILLEY demeurant à VERSAILLES (78000) 2 Villa Saint Symphorien. Immatriculation au RCS de VERSAILLES.