France

CVSA

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
919 650 101
SIRET DU SIEGE SOCIAL
919 650 101 00018
NUMÉRO DE TVA
FR73919650101
DATE DE CREATION
26 septembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
3 ALLEE DU BOIS DE GRAND JEAN, 17920 BREUILLET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
activité administrative de soutien aux entreprises et aux particuliers
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
CVSA
Statut RCS
Radiée le 18 décembre 2025 18/12/2025
Statut INSEE
Fermée le 18 décembre 2025 18/12/2025
Statut RNE
Radiée le 18 décembre 2025 18/12/2025
Observations RNE

  • 18 décembre 2025

    • Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/12/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/12/2025
    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 20 mars 2025

    • Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 20/03/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J00058 date de cessation des paiements le 31/12/2023 et a désigné liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .

Établissements

    • CVSA - 17920

      Ancien établissement du 08 août 2022 au 18 décembre 2025

      SIRET
      91965010100018
      Activité
      Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
      Adresse
      3 ALLEE DU BOIS DE GRAND JEAN, 17920 BREUILLET

Dirigeants de CVSA

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CVSA

  • Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs

    Constitution

Annonces légales de CVSA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes. Jugement douverture de liquidation judiciaire du 20/03/2025. SAS CVSA, 9 boulevard de la Côte de Beauté, 17640 Vaux-sur-Mer RCS SAINTES 919 650 101. Activite administrative de soutien aux entreprises et aux particuliers. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 31 décembre 2023. Désignant liquidateur : SELARL Ekip prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure dinsolvabilité : Principale. Délai pour former recours : 10 jours. Juridiction compétente pour le recours prévu à larticle L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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Historique de CVSA

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