France

CVMD

Active PME
SIREN
440 639 920
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 639 920 00055
NUMÉRO DE TVA
FR86440639920
DATE DE CREATION
28 janvier 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
DIRIGEANTS
Claude HAUSS  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
CVMD
Statut RCS
Inscrite le 28 janvier 2002 28/01/2002
Statut INSEE
Inscrite le 07 décembre 2001 07/12/2001
Statut RNE
Inscrite le 28 janvier 2002 28/01/2002
Observations RNE

  • 20 juillet 2016

    • Modification relative aux associés à compter du 21/12/2015 :Nouveau : HAUSS Michaël, AssociéNouveau : INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (SARL), Associé

  • 11 septembre 2015

    • Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 15/07/2015 :Ancien : Toutes activités de loueur en meubléNouveau : Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliersTransformation de la société à compter du 15/07/2015Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC)Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI)JAL : france antilles du 27/07/2015

  • 29 octobre 2008

    • Modification autreTRANSFERT SIEGE ET ETS : ANCIEN / 13 CONVENANCE'S GATE- 97122 BAIE MAHAULTNOUVEAU / 18 LOT TI BAMBOU- CONVENANCE- 97122 BAIE MAHAULTJOURNAL D'ANNONCES LEGALES : FRANCE ANTILLES DU 30/07/2008Date d'effet : 15/06/2008

  • 26 avril 2002

    • Modification autreANCIENNE ADRESSE : LD COLIN 97170 PETIT BOURG NVELLE ADRESSE : 13 CONVENANCE'S GATE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 02 04 02

Établissements

Établissements

Dirigeants de CVMD

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CVMD

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

10 Documents officiels

Annonces légales de CVMD

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  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CVMD Sociéte civile immobilière au capital de 100 euros Siège social : 9A Impasse de lAxe 97122 BAIE MAHAULT 440 639 920 RCS Pointe à Pitre Avis de publicité PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE : Monsieur Claude HAUSS demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG, gérant. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE : CVMD Société civile immobilière au capital de 100 euros dont le siège social est situé 9A Impasse de lAxe, 97122 BAIE MAHAULT ayant pour objet lacquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers constituée pour une durée de 99 ans au moyen des apports suivants : Apports en numéraire : 100 euros Apports en nature : / avec les associés suivants : Monsieur Claude HAUSS demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG. Madame Véronique CHAGNIOT demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG. Monsieur Michael HAUSS demeurant 1 Impasse de Bischheim, 67000 STRASBOURG. SARL INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, 18 Lotissement T1 BAMBOU CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT, RCS N° 518 049 986. Monsieur Dylan HAUSS demeurant 163 rue Félix Meynard Colin, 97170 PETIT-BOURG. Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2025 : Le siège social a été transféré au 24 A rue de Bernardswiller, 67210 OBERNAI, à compter du 05 décembre 2025. Larticle 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Saverne. Pour avis,

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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