CVE SOLAR

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PREFECTURE DE LAUDE AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur une demande de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance superieure à 1 MWc sur la commune de Saint-Paulet au lieu-dit Le Caussanel/Gasquet déposée par la société CVE SOLAR Par arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 du préfet de lAude, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025 à 17 heures. Caractéristiques principales du projet : Le projet de centrale solaire est déposé par la société CVE SOLAR sur la commune de Saint-Paulet lieu-dit « Le Caussanel/Gasquet ». Ce projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque constituée de deux îlots clôturés : lemprise totale du parc représente environ 9,5 ha sur la commune de Saint-Paulet au lieu-dit « le Caussanel/Gasquet » La surface clôturée est denviron 9,5 ha, pour une puissance denviron estimée à 8,5 MWc. La hauteur des panneaux est de 3,5 m (point haut) et 1,10 m (point bas), la surface des panneaux est de 3,5 ha environ, et dune inclinaison de 16°, avec un espacement des tables de 3 m. Le site comprend en outre : 4 bâtiments techniques (2PTR, 1 PDL et 1 conteneur de stockage) totalisant 70 m² de surface plancher déclarée ; 2 citernes souples : 60 m³ chacune ; pistes internes dexploitation et externe de 4 m de large ; raccordement à environ 10 km (Avignonet-Lauragais). Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation sur la demande de permis de construire et la demande de défrichement susvisées est le préfet de lAude. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer. En cas de défaut de notification au demandeur dune décision expresse au terme du délai de deux mois, le silence gardé vaudra décision implicite de rejet conformément à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 17 juin 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, désignant M. André HIEGEL, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Bertrand MICLO, responsable du bureau détudes, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Saint-Paulet 1 place de lEglise 11320 Saint Paulet, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetpvsaintpauletsemenou2/ sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-pbliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Saint-Paulet, aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Saint-Paulet. . sur le registre dématérialisé aulien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetpvsaintpauletsemenou2 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Saint-Paulet 1 place de lEglise 11320 Saint-Paulet, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Saint-Paulet au lieu-dit Le Caussanel/Gasquet). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : epstpauletsemenou2@democratie-active.fr Les communes concernées sont : Saint-Paulet, siège de lenquête, Les Cassés, Montmaur, Saint-Félix-Lauragais (31) et Soupex. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de . Saint-Paulet 1 place de lEglise 11320 Saint-Paulet : lundi 27 octobre 2025 de 14 h à 17h ; mercredi 12 novembre 2025 de 09 h à 12h ; vendredi 28 novembre 2025 de 14 h à 17h (fin de lenquête publique 17 heures). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Saint-Paulet; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique La SAS CVE SOLAR située 5 place de la Joliette 13002 Marseille 2ème, est responsable du projet, représentée par M. Sylvain LEGRAND, directeur général de la société qui déclare constituer pour mandataire spécial à Mme Sophie PLANAS, responsable territoriale. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Denis MARECHAL, chef de projets par téléphone au 06.19.94.38.33 ou par mail à ladresse : denis.marechal@cvegroup.com

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221321 PREFECTURE DE LAUDE RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur une demande de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur la commune de Saint-Paulet au lieu-dit Le Caussanel/Gasquet deposée par la société CVE SOLAR Par arrêté préfectoral du 1er octobre2025du préfet de lAude, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025 à 17 heures. Caractéristiques principales du projet : Le projet de centrale solaire est déposé par la société CVE SOLAR sur la commune de Saint-Paulet lieu-dit « Le Caussanel/Gasquet ». Ce projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque constituée de deux îlots clôturés : lemprise totale du parc représente environ 9,5 ha sur la commune de Saint-Paulet au lieu-dit « le Caussanel/Gasquet » La surface clôturée est denviron 9,5 ha, pour une puissance denviron estimée à 8,5 MWc. La hauteur des panneaux est de 3,5 m (point haut) et 1,10 m (point bas), la surface des panneaux est de 3,5 ha environ, et dune inclinaison de 16°, avec un espacement des tables de 3 m. Le site comprend en outre : 4 bâtiments techniques (2PTR, 1 PDL et 1 conteneur de stockage) totalisant 70 m² de surface plancher déclarée ; 2 citernes souples : 60 m³ chacune ; pistes internes dexploitation et externe de 4 m de large ; raccordement à environ 10 km (Avignonet-Lauragais). Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation sur la demande de permis de construire et la demande de défrichement susvisées est le préfet de lAude. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer. En cas de défaut de notification au demandeur dune décision expresse au terme du délai de deux mois, le silence gardé vaudra décision implicite de rejet conformément à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 17 juin 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, désignant M. André HIEGEL, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Bertrand MICLO, responsable du bureau détudes, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Saint-Paulet 1 place de lEglise 11320 Saint Paulet, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetpvsaintpauletsemenou2/ sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-pbliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Saint-Paulet, aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Saint-Paulet. . sur le registre dématérialisé aulien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetpvsaintpauletsemenou2 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Saint-Paulet 1 place de lEglise 11320 Saint-Paulet, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Saint-Paulet au lieu-dit Le Caussanel/Gasquet). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : epstpauletsemenou2@democratie-active.fr Les communes concernées sont : Saint-Paulet, siège de lenquête, Les Cassés, Montmaur, Saint-Félix-Lauragais (31) et Soupex. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de . Saint-Paulet 1 place de lEglise 11320 Saint-Paulet : lundi 27 octobre 2025 de 14 h à 17h ; mercredi 12 novembre 2025 de 09 h à 12h ; vendredi 28 novembre 2025 de 14 h à 17h (fin de lenquête publique 17 heures). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Saint-Paulet; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique La SAS CVE SOLAR située 5 place de la Joliette 13002 Marseille 2ème, est responsable du projet, représentée par M. Sylvain LEGRAND, directeur général de la société qui déclare constituer pour mandataire spécial à Mme Sophie PLANAS, responsable territoriale. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Denis MARECHAL, chef de projets par téléphone au 06.19.94.38.33 ou par mail à ladresse : denis.marechal@cvegroup.com

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol boulevard Charles Garaud Poudrerie Ouest et Poudrerie Est 24100 BERGERAC déposee par la SAS CVE SOLAR dont le siège social est situé 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE Par arrêté n° BE-2025-07-02 du 1er juillet 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 30 jours du lundi 18 août 2025 à 9 h au mardi 16 septembre 2025 à 17 h 30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de BERGERAC. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Edouard PERRIN, En qualité de commissaire enquêteur et Mme Audrey LACAZE-THONAT en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de BERGERAC (24100), 19 rue Neuve dArgenson aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de BERGERAC aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de BERGERAC 19 rue Neuve dArgenson 24100 BERGERAC. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultable au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-cvesolar@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de BERGERAC pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Dates Horaires: lundi 18 août 2025 de 9 h à 12 h mercredi 27 août 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 5 septembre 2025 de 9 h à 12 h jeudi 11 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 mardi 16 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires service aménagement et développement durables (SADD) Pôle Urbanisme cité administrative 24024 PÉRIGUEUX CEDEX tél : 05.53.45.56.00. de la SAS CVE SOLAR, auprès de : Mme Sophie PLANAS 51 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse sophie.planas@cvegroup.com 06 11 08 85 91 ; M. Vincent MADA 5 place de la Joliette 13002 Marseille vincent.mada@cvegroup.com 06 16 70 42 64. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de BERGERAC, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol boulevard Charles Garaud Poudrerie Ouest et Poudrerie Est 24100 BERGERAC déposee par la SAS CVE SOLAR dont le siège social est situé 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE Par arrêté n° BE-2025-07-02 du 1er juillet 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 30 jours du lundi 18 août 2025 à 9 h au mardi 16 septembre 2025 à 17 h 30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de BERGERAC. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Edouard PERRIN, En qualité de commissaire enquêteur et Mme Audrey LACAZE-THONAT en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de BERGERAC (24100), 19 rue Neuve dArgenson aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de BERGERAC aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de BERGERAC 19 rue Neuve dArgenson 24100 BERGERAC. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultable au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-cvesolar@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de BERGERAC pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Dates Horaires: lundi 18 août 2025 de 9 h à 12 h mercredi 27 août 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 5 septembre 2025 de 9 h à 12 h jeudi 11 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 mardi 16 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires service aménagement et développement durables (SADD) Pôle Urbanisme cité administrative 24024 PÉRIGUEUX CEDEX tél : 05.53.45.56.00. de la SAS CVE SOLAR, auprès de : Mme Sophie PLANAS 51 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse sophie.planas@cvegroup.com 06 11 08 85 91 ; M. Vincent MADA 5 place de la Joliette 13002 Marseille vincent.mada@cvegroup.com 06 16 70 42 64. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de BERGERAC, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol boulevard Charles Garaud Poudrerie Ouest et Poudrerie Est 24100 BERGERAC déposee par la SAS CVE SOLAR dont le siège social est situé 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE Par arrêté n° BE-2025-07-02 du 1er juillet 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 30 jours du lundi 18 août 2025 à 9 h au mardi 16 septembre 2025 à 17 h 30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de BERGERAC. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Edouard PERRIN, En qualité de commissaire enquêteur et Mme Audrey LACAZE-THONAT en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de BERGERAC (24100), 19 rue Neuve dArgenson aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de BERGERAC aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de BERGERAC 19 rue Neuve dArgenson 24100 BERGERAC. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultable au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-cvesolar@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de BERGERAC pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : lundi 18 août 2025 de 9 h à 12 h mercredi 27 août 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 5 septembre 2025 de 9 h à 12 h jeudi 11 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 mardi 16 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires service aménagement et développement durables (SADD) Pôle Urbanisme cité administrative 24024 PÉRIGUEUX CEDEX tél : 05.53.45.56.00. de la SAS CVE SOLAR, auprès de : Mme Sophie PLANAS 51 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE sophie.planas@cvegroup.com 06 11 08 85 91 ; M. Vincent MADA 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE vincent.mada@cvegroup.com 06 16 70 42 64. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de BERGERAC, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus. 25165815

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol boulevard Charles Garaud Poudrerie Ouest et Poudrerie Est 24100 BERGERAC déposee par la SAS CVE SOLAR dont le siège social est situé 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE Par arrêté n° BE-2025-07-02 du 1er juillet 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 30 jours du lundi 18 août 2025 à 9 h au mardi 16 septembre 2025 à 17 h 30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de BERGERAC. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Edouard PERRIN, En qualité de commissaire enquêteur et Mme Audrey LACAZE-THONAT en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de BERGERAC (24100), 19 rue Neuve dArgenson aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de BERGERAC aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de BERGERAC 19 rue Neuve dArgenson 24100 BERGERAC. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultable au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-cvesolar@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Toute personne souhaitant conserver lanonymat est tenue de le mentionner explicitement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de BERGERAC pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : lundi 18 août 2025 de 9 h à 12 h mercredi 27 août 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 vendredi 5 septembre 2025 de 9 h à 12 h jeudi 11 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 mardi 16 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires service aménagement et développement durables (SADD) Pôle Urbanisme cité administrative 24024 PÉRIGUEUX CEDEX tél : 05.53.45.56.00. de la SAS CVE SOLAR, auprès de : Mme Sophie PLANAS 51 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE sophie.planas@cvegroup.com 06 11 08 85 91 ; M. Vincent MADA 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE vincent.mada@cvegroup.com 06 16 70 42 64. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de BERGERAC, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus. 25165818

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347788 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté prefectoral en date du 17/12/2024, une enquête publique sera ouverte, Entre le 20 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 129 24 A0016, déposée en la mairie de Sorgues le 29 février 2024 par la SAS CVE SOLAR pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Poudrerie > localisée sur la commune de Sorgues (84700 Vaucluse), parcelles cadastrales DC 38 37 36 35 20 -19 -18 -17; Caractéristiques du projet : centrale photovoltaïque au sol : Superficie de lensemble des parcelles : 73,7 ha Lemprise clôturée de linstallation: 3,6 ha Nombre de panneaux : 6032 environ Puissance : 3,6 MWc 2 postes de transformation: 30 m2 1 container de stockage : 15m2 Adresse du siège de lenquête publique : Mairie de Sorgues Service Urbanisme rue de la Coquille à SORGUES (84700) Madame Florence REARD, est désignée par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes au Service Urbanisme de Sorgues (siège de lenquête publique) situé rue de la Coquille 84700 SORGUES le lundi 20 janvier 2025, de 09h00 à 12M00 (ouverture de lenquête) ; le mercredi 29 janvier 2025, de 14h00 à 17h00 ; le mardi 11 février 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 21 février 2025, de 14h00 à 16h30 (clôture de lenquête publique). Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet : auprès de Madame RAYMOND Yolaine Tél. : 06 80 56 90 61 mail : yolaine.raymond@cvegroup.com ou Monsieur LAURENT Olivier Tél. : 06 34 55 58 56 mail : olivier.laurent@cvegroup.com ou par voie postale à ladresse : SAS CVE SOLAR demeurant 5 place de la Joliette -13002 MARSEILLE Pendant toute la durée de lenquête : 1 ) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude dimpact et lavis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à lavis de la MRAe : En version numérique aux adresses internets suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5862 http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetespubliques-en-cours En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie de Sorgues « Service Urbanisme » rue de la Coqui le à SORGUES (84700) (siège de lenquête publique) aux heures habituelles douverture au public du lundi au jeudi de OBhOO à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12K00 et de 13h30 à 16h30. 2) le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre « dématérialisé > accessible via ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5862 en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel : ddt-permis-etat@vaucluse.gouv.fr ou sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de Sorgues, aux jours et heures douverture de la mairie ; ou sur le registre « papier » denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Sorgues (siège de lenquête publique) ; aux heures habituelles douverture au public du lundi au jeudi de OBhOO à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de OBhOO à 12h00 et de 13h30 à16h30; ou en les adressant directement par voie postale à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Enquête publique Centrale solaire photovoltaïque au sol « La Poudrerie» Mairie de Sorgues Service Urbanisme » rue de la Coquille à SORGUES (84700) Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par la commissaire enquêtrice qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Sorgues et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetespubliques-en-cours Au terme de la procédure dinstruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

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préfet de vaucluse Avis denquête publique Conformement à larrêté préfectoral en date du 17/12/2024, une enquête publique sera ouverte, Entre le 20 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 129 24 A0016, déposée en la mairie de Sorgues le 29 février 2024 par la SAS CVE SOLAR pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Poudrerie » localisée sur la commune de Sorgues (84700 Vaucluse), parcelles cadastrales DC 38 37 36 35 20 19 18 17; Caractéristiques du projet : centrale photovoltaïque au sol : Superficie de lensemble des parcelles : 73,7 ha Lemprise clôturée de linstallation: 3,6 ha Nombre de panneaux : 6032 environ Puissance : 3,6 MWc 2 postes de transformation: 30 m2 1 container de stockage : 15 m2 Adresse du siège de lenquête publique : Mairie de Sorgues Service Urbanisme rue de la Coquille à SORGUES (84700) Madame Florence REARD, est désignée par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes au Service Urbanisme de Sorgues (siège de lenquête publique) situé rue de la Coquille 84700 SORGUES le lundi 20 janvier 2025, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) ; le mercredi 29 janvier 2025, de 14h00 à 17h00 ; le mardi 11 février 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 21 février 2025, de 14h00 à 16h30 (clôture de lenquête publique). Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet : auprès de Madame RAYMOND Yolaine Tél. : 06 80 56 90 61 mail : yolaine.raymond@cvegroup.com ou Monsieur LAURENT Olivier Tél. : 06 34 55 58 56 mail : olivier.laurent@cvegroup.com ou par voie postale à ladresse : SAS CVE SOLAR demeurant 5 place de la Joliette -13002 MARSEILLE Pendant toute la durée de lenquête : 1) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude dimpact et lavis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à lavis de la MRAe : En version numérique aux adresses internets suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5862 http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie de Sorgues « Service Urbanisme » rue de la Coquille à SORGUES (84700) (siège de lenquête publique) aux heures habituelles douverture au public du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. 2) le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre « dématérialisé » accessible via ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5862 en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel : ddt-permis-etat@vaucluse.gouv.fr ou sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de Sorgues, aux jours et heures douverture de la mairie ; ou sur le registre « papier » denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Sorgues (siège de lenquête publique) ; aux heures habituelles douverture au public du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; ou en les adressant directement par voie postale à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Enquête publique Centrale solaire photovoltaïque au sol « La Poudrerie» Mairie de Sorgues « Service Urbanisme » rue de la Coquille à SORGUES (84700) Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par la commissaire enquêtrice qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Sorgues et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Au terme de la procédure dinstruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

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préfet de vaucluse Avis denquête publique Conformement à larrêté préfectoral en date du 17/12/2024, une enquête publique sera ouverte, Entre le 20 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 129 24 A0016, déposée en la mairie de Sorgues le 29 février 2024 par la SAS CVE SOLAR pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Poudrerie » localisée sur la commune de Sorgues (84700 Vaucluse), parcelles cadastrales DC 38 37 36 35 20 19 18 17; Caractéristiques du projet : centrale photovoltaïque au sol : Superficie de lensemble des parcelles : 73,7 ha Lemprise clôturée de linstallation: 3,6 ha Nombre de panneaux : 6032 environ Puissance : 3,6 MWc 2 postes de transformation: 30 m2 1 container de stockage : 15 m2 Adresse du siège de lenquête publique : Mairie de Sorgues Service Urbanisme rue de la Coquille à SORGUES (84700) Madame Florence REARD, est désignée par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes au Service Urbanisme de Sorgues (siège de lenquête publique) situé rue de la Coquille 84700 SORGUES le lundi 20 janvier 2025, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) ; le mercredi 29 janvier 2025, de 14h00 à 17h00 ; le mardi 11 février 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 21 février 2025, de 14h00 à 16h30 (clôture de lenquête publique). Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet : auprès de Madame RAYMOND Yolaine Tél. : 06 80 56 90 61 mail : yolaine.raymond@cvegroup.com ou Monsieur LAURENT Olivier Tél. : 06 34 55 58 56 mail : olivier.laurent@cvegroup.com ou par voie postale à ladresse : SAS CVE SOLAR demeurant 5 place de la Joliette -13002 MARSEILLE Pendant toute la durée de lenquête : 1) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude dimpact et lavis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à lavis de la MRAe : En version numérique aux adresses internets suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5862 http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie de Sorgues « Service Urbanisme » rue de la Coquille à SORGUES (84700) (siège de lenquête publique) aux heures habituelles douverture au public du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. 2) le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre « dématérialisé » accessible via ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5862 en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel : ddt-permis-etat@vaucluse.gouv.fr ou sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de Sorgues, aux jours et heures douverture de la mairie ; ou sur le registre « papier » denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Sorgues (siège de lenquête publique) ; aux heures habituelles douverture au public du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; ou en les adressant directement par voie postale à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Enquête publique Centrale solaire photovoltaïque au sol « La Poudrerie» Mairie de Sorgues « Service Urbanisme » rue de la Coquille à SORGUES (84700) Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par la commissaire enquêtrice qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Sorgues et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Au terme de la procédure dinstruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC En application des articles L. 300-1 et L. 300-2 du code des relations entre le public et ladministration, le public est informe que, Conformément à larticle L. 515-16-1 du code de lenvironnement, le préfet, par arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGC/2024 09-01 du xx septembre 2024, a accordé une dérogation aux interdictions et prescriptions fixées par le plan de prévention des risques technologiques de la plateforme industrielle de Bergerac, sise sur la commune de Bergerac, à la société CVE Solar, pour permettre limplantation dun parc photovoltaïque sur le site industriel de lentreprise Eurenco, boulevard Charles Garaud à Bergerac. Cet arrêté est affiché en mairie de Bergerac et au siège de la communauté dagglomération Bergeracoise. Il est également disponible au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr ainsi quà la Direction départementale des territoires, service eau environnement risques.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Dénomination : DDT 24 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC En application des articles L. 300-1 et L. 300-2 du code des relations entre le public et ladministration, le public est informé que, Conformément à larticle L. 515-16-1 du code de lenvironnement, le préfet, par arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGC/2024 09-01 du xx septembre 2024, a accordé une dérogation aux interdictions et prescriptions fixées par le plan de prévention des risques technologiques de la plateforme industrielle de Bergerac, sise sur la commune de Berge rac, à la société CVE Solar, pour permettre limplantation dun parc photovoltaïque sur le site industriel de lentreprise Eurenco, boulevard Charles Garaud à Bergerac. Cet arrêté est affiché en mairie de Bergerac et au siège de la communauté dagglomération Bergeracoise. Il est également disponible au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr ainsi quà la Direction départementale des territoires, service eau environnement risques.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CVE SOLAR. Siren : 534737291. CVE SOLAR SAS à capital variable au capital de 329.938 Siege social : 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE 534 737 291 RCS MARSEILLE Aux termes dune décision en date du 20.12.2023, Lassocié unique a décidé de procéder à une augmentation de capital dun montant de 21.116.032 euros, suivie dune réduction de capital dun montant de 16.826.838 euros, portant le capital à un montant de 4.619.132 euros. Modification au RCS de MARSEILLE.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : CVE SOLAR. Siren : 534737291. CVE SOLAR SAS au capital de 329.938 euros Siege social : 5, place de la Joliette, 13002 Marseille 534 737 291 RCS MARSEILLE Aux termes dune décision en date du 30.06.2023, Lassocié unique a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de MARSEILLE..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CVE ; Directeur général : LEGRAND Sylvain, Joel, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARACH Géraud

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CVE SOLAR. Siren : 534737291. CVE SOLAR SAS à capital variable au capital de 329938 Siege social : 5, place de la Joliette 13002 Marseille 534 737 291 RCS de Marseille Le 26/09/2022, Lassocié unique a nommé directeur général M. LEGRAND Sylvain, demeurant 345 rue Théodore Botrel 83000 Toulon Mention au RCS de Marseille.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital fixe devient variable.

Président : CVE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARACH Géraud

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : CVE SOLAR. Siren : 534737291. CVE SOLAR Sarl à capital variable 5 Place de la Joliette 13002 Marseille RCS Marseille 534 737 291 En date du 1er Decembre2021, lassocié unique, A décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à capital variable, sans création dun être moral nouveau, à compter du 1er décembre 2021 et a nommé en qualité de Préident CVE, Société par actions simplifiée au capital de 48 493 768,50 euros, ayant son siège social 5 Place de la Joliette 13002 Marseille, 518 792 528 RCS de Marseille. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Accès aux assemblées et vote: tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions: Cession libre entre associés Modification au RCS de Marseille.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CVE SOLAR. Siren : 534737291. CVE SOLAR Sarl à capital variable 5 Place de la Joliette 13002 Marseille RCS Marseille 534 737 291 En date du 1er Decembre2021, lassocié unique, A décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à capital variable, sans création dun être moral nouveau, à compter du 1er décembre 2021 et a nommé en qualité de Préident CVE, Société par actions simplifiée au capital de 48 493 768,50 euros, ayant son siège social 5 Place de la Joliette 13002 Marseille, 518 792 528 RCS de Marseille. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Accès aux assemblées et vote: tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions: Cession libre entre associés Modification au RCS de Marseille.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DU GERS AVIS ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DAURADÉ Enquête relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée superieure à 250 kWc au lieu-dit « Au Midi de la Laque » sur la commune dAURADÉ Par arrêté du 21 mai 2021, une enquête publique est prescrite du 21 juin 2021 au 22 juillet 2021 inclus sur la commune dAURADÉ. Elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, Représentée par M. Jérôme WAMPACK, pour la réalisation, sur la commune dAuradé, lieu-dit « Au Midi de la Laque » dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc sur 7,46 ha (surface clôturée) interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 12323 du code de lenvironnement ». Le commissaire enquêteur est Gilles CONTESSI, chef détablissement scolaire en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement, le résumé non technique et lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : de préférence, sur internet, à ladresse suivante : (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : www.gers.gouv.fr pref-aurade@gers.gouv.fr ; à la mairie dAuradé, sur support papier, suite à la prise de rendez-vous auprès de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; à la mairie dAuradé, sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie dAuradé, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie Au Village 32600 AURADÉ. Les courriers et courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Ils seront également annexés au registre denquête, dans les meilleurs délais, et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 22 juillet 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie dAuradé, les : Mardi 22 juin 2021 de 9h00 à 10h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendezvous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuradé, au numéro suivant : 05 62 07 92 90. de 10h30 à 12h00 sans rendezvous. Mercredi 30 juin 2021 de 9h00 à 10h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuradé, au numéro suivant : 05 62 07 92 90. de 10h30 à 12h00 sans rendez-vous Jeudi 22 juillet 2021 de 13h00 à 14h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuradé, au numéro suivant : 05 62 07 92 90. de 14h30 à 16h00 sans rendez-vous. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/ Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie dAuradé. Le projet relatif à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAuradé conduit sous maîtrise douvrage de la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, représentée par M. Jérôme WAMPACK dont le siège social se trouve 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE, auprès de laquelle toute information peut être demandée (M. Vincent Tonnetot, chef de projets : 06.12.34.03.84.) Pour se rendre dans les lieux publics le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covi(H9 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matérie. Pour le préfet et par délégation, le chef de bureausigné : Frédéric GUERTENER

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU GERS relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installee supérieure à 250 kWc au lieu-dit « Au Midi de la Laque » sur la commune dAURADÉ Par arrêté du 21 mai 2021, une enquête publique est prescrite du 21 juin 2021 au 22 juillet 2021 inclus sur la commune dAURADÉ. Elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, Représentée par M. Jérôme WAMPACK, pour la réalisation, sur la commune dAuradé, lieu-dit « Au Midi de la Laque » dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc sur 7,46 ha (surface clôturée) interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de lenvironnement ». Le commissaire enquêteur est Gilles CONTESSI, chef détablissement scolaire en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement, le résumé non technique et lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : de préférence, sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-aurade@gers.gouv.fr ; à la mairie dAuradé, sur support papier, suite à la prise de rendez-vous auprès de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; à la mairie dAuradé, sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie dAuradé, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie Au Village 32600 AURADÉ. Les courriers et courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Ils seront également annexés au registre denquête, dans les meilleurs délais, et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 22 juillet 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie dAuradé, les : Mardi 22 juin 2021 ET Mercredi 30 juin 2021 . de 9h00 à 10h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuradé, au numéro suivant : 05 62 07 92 90. . de 10h30 à 12h00 sans rendez-vous. Jeudi 22 juillet 2021 . de 13h00 à 14h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuradé, au numéro suivant : 05 62 07 92 90. . de 14h30 à 16h00 sans rendez-vous. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie dAuradé. Le projet relatif à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAuradé conduit sous maîtrise douvrage de la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, représentée par M. Jérôme WAMPACK dont le siège social se trouve 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE, auprès de laquelle toute information peut être demandée (M. Vincent Tonnetot, chef de projets : 06.12.34.03.84.) Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU GERS relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installee supérieure à 250 kWc au lieu-dit « Nauterie » et « Brussau » sur la commune de LA ROMIEU Par arrêté du 1er février 2021, une enquête publique est prescrite du 1er mars au 31 mars 2021 inclus sur la commune de LA ROMIEU. Elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, Représentée par M. Jérôme WAMPACK, pour la réalisation, sur la commune de La Romieu, lieu-dit « Nauterie » et « Brussau » dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc sur 6,4 ha (surface clôturée) interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de lenvironnement ». Le commissaire enquêteur est : Patrick HUMBERT, directeur de société en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement, le résumé non technique et lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : de préférence, sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-laromieu@gers.gouv.fr ; à la mairie de La Romieu, sur support papier, suite à la prise de rendez-vous auprès de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; à la Maison de Services au Public de La Ténarèze à Condom, sur un poste informatique, dont les coordonnées sont les suivantes : 28, rue Gambetta 32100 CONDOM, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de La Romieu, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie 32480 LA ROMIEU. Les courriers et courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Ils seront également annexés au registre denquête, dans les meilleurs délais, et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 31 mars 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Salle Municipale de La Romieu, située place Bouet, les : lundi 1er mars 2021 vendredi 26 mars 2021 mercredi 31 mars 2021. Ces permanences sorganiseront de la façon suivante : de 9h00 à 9h45 sur rendez-vous. A cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie de La Romieu, au numéro suivant : 05 62 28 15 72. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. de 10h00 à 12h00 sans rendez-vous. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie de La Romieu. Le projet relatif à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Romieu conduit sous maîtrise douvrage de la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, représentée par M. Jérôme WAMPACK dont le siège social se trouve 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE, auprès de laquelle toute information peut être demandée (M. Guillaume Joulia, chef de projets : 06.12.34.03.84.) Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

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PREFET DU GERS AVIS ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE PUISSANCE INSTALLÉE SUPÉRIEURE À 250 KWC AU LIEU-DIT « NAUTERIE » ET « BRUSSAU » SUR LA COMMUNE DE LA ROMIEU Par arrêté du 1er fevrier 2021, une enquête publique est prescrite du 1er mars au 31 mars 2021 inclus sur la commune de LA ROMIEU. Elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, Représentée par M. Jérôme WAMPACK, pour la réalisation, sur la commune de La Romieu, lieu-dit « Nauterie » et « Brussau » dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc sur 6,4 ha (surface clôturée) interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123 23 du code de lenvironnement ». Le commissaire enquêteur est : Patrick HUMBERT, directeur de société en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement, le résumé non technique et lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : de préférence, sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : preflaromieu@gers.gouv.fr ; à la mairie de La Romieu, sur support papier, suite à la prise de rendez-vous auprès de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; à la Maison de Services au Public de La Ténarèze à Condom, sur un poste informatique, dont les coordonnées sont les suivantes : 28, rue Gambetta 32100 CONDOM, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de La Romieu, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie 32480 LA ROMIEU. Les courriers et courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Ils seront également annexés au registre denquête, dans les meilleurs délais, et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 31 mars 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Salle Municipale de La Romieu, située place Bouet, les : lundi 1er mars 2021 vendredi 26 mars 2021 mercredi 31 mars 2021. Ces permanences sorganiseront de la façon suivante : de 9h00 à 9h45 sur rendez-vous. A cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie de La Romieu, au numéro suivant : 05 62 28 15 72. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. de 10h00 à 12h00 sans rendezvous. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie de La Romieu. Le projet relatif à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Romieu conduit sous maîtrise douvrage de la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, représentée par M. Jérôme WAMPACK dont le siège social se trouve 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE, auprès de laquelle toute information peut être demandée (M. Guillaume Joulia, chef de projets : 06.12.34.03.84.) Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU GERS relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installee supérieure à 250 kWc au lieu-dit « Nauterie » et « Brussau » sur la commune de LA ROMIEU Par arrêté du 1er février 2021, une enquête publique est prescrite du 1er mars au 31 mars 2021 inclus sur la commune de LA ROMIEU. Elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, Représentée par M. Jérôme WAMPACK, pour la réalisation, sur la commune de La Romieu, lieu-dit « Nauterie » et « Brussau » dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc. À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 250 kWc sur 6,4 ha (surface clôturée) interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Larticle R424-2 du code de lurbanisme prévoit que, « par exception au b de larticle R424-1 du code de lurbanisme, le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de lenvironnement ». Le commissaire enquêteur est : Patrick HUMBERT, directeur de société en retraite ; en cas dempêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, létude dimpact sur lenvironnement, le résumé non technique et lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : de préférence, sur internet, à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-laromieu@gers.gouv.fr ; à la mairie de La Romieu, sur support papier, suite à la prise de rendez-vous auprès de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; à la Maison de Services au Public de La Ténarèze à Condom, sur un poste informatique, dont les coordonnées sont les suivantes : 28, rue Gambetta 32100 CONDOM, aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de La Romieu, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie 32480 LA ROMIEU. Les courriers et courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers à ladresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Ils seront également annexés au registre denquête, dans les meilleurs délais, et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 31 mars 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Salle Municipale de La Romieu, située place Bouet, les : lundi 1er mars 2021 vendredi 26 mars 2021 mercredi 31 mars 2021. Ces permanences sorganiseront de la façon suivante : de 9h00 à 9h45 sur rendez-vous. A cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie de La Romieu, au numéro suivant : 05 62 28 15 72. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. de 10h00 à 12h00 sans rendez-vous. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, de préférence sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations daménagement (Déclaration dUtilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement) ou à la mairie de La Romieu. Le projet relatif à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Romieu conduit sous maîtrise douvrage de la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, représentée par M. Jérôme WAMPACK dont le siège social se trouve 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE, auprès de laquelle toute information peut être demandée (M. Guillaume Joulia, chef de projets : 06.12.34.03.84.) Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : LUCAS Hervé ; Gérant : DE FROIDEFOND Pierre ; Gérant : REAL DEL SARTE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARACH Géraud

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CVE SOLAR. Siren : 534737291. CVE SOLAR SARL au capital de 329 938 Siege social : 5 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 Marseille 2e Arrondissement 534 737 291 RCS de Marseille En date du 17/12/2020, lassocié unique a nommé en qualité de co-gérant M. REAL DEL SARTE Arnaud, Demeurant 9 B Traverse Pey, 13007 Marseille, à compter du 17/12/2020. Modification au RCS de Marseille.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : LUCAS Hervé ; Gérant : DE FROIDEFOND Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARACH Géraud

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CVE SOLAR. Siren : 534737291. CVE SOLAR SARL au capital de 329938 Siege social : 5 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 Marseille 2e Arrondissement 534 737 291 RCS de Marseille En date du 08/10/2020, lassocié unique a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de M. CAILLE Christophe, à compter du 08/10/2020. Modification au RCS de Marseille.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : CAP VERT SOLARENERGIE. Siren : 534737291. CAP VERT SOLARENERGIE SARL au capital de 329938 Siege social : 5 Place de la Joliette, 13002 Marseille 534 737 291 RCS Marseille LAG Mixte du 30/09/2020 a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient : CVE SOLAR Modification au RCS de Marseille..

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du nom commercial. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BARACH Géraud modification le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT modification le 28 Mai 2015 Gérant : LUCAS Hervé en fonction le 28 Mai 2015 Gérant : CAILLE Christophe en fonction le 28 Mai 2015 Gérant : DE FROIDEFOND Pierre en fonction le 28 Mai 2015

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BARACH Gérard en fonction le 26 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT en fonction le 26 Octobre 2012 Président : CAP VERT ENERGIE en fonction le 26 Octobre 2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. [329938.0 EUR]

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Gérant : CAILLE Christophe