CUYNAT CONSTRUCTIONS

24 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 31/01/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de (inconnu) . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me COQUET 57 Bld des Alpes 38240 MEYLAN , maintient représentant des créanciers Me GUYOT 16 Rue Gal Mangin 3810 GRENOBLE , nom du juge commissaire : M. BERNARD

23 juillet 2003

• Le tribunal de commerce de GRENOBLE a prononcé en date du 04/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 01/10/2002 , et a désigné juge commissaire M. BERNARD , administrateur ME COQUET 57 BLD DES ALPES 38240 MEYLAN avec pour mission de assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me GUYOT 16 Rue du Gal Mangin 38100 GRENOBLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

12 mars 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 31/01/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME COQUET

6 novembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 04/10/2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me COQUET 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers :Me GUYOT 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Juge commissaire : Mr BERNARD Juge commissaire suppléant : * Date de cessation des paiements : 01/10/2002