CUSTOM MARINE SERVICE ANTIBES

11 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR ENGEL Date d'effet : 10/01/2011

12 février 2003

• (Procédures collectives) ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES DESIGNANT, M. PIERRE COSTANTINI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE. Date d'effet : 01/08/2002

21 janvier 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSIONS( CMT) ET A DESIGNE ME EZAVIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/06/2002 Date d'effet : 14/06/2002

17 décembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 12/04/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS Date d'effet : 12/04/2002

12 novembre 2001

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR, A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 27/10/2001

25 octobre 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GILLES GAUTHIER OPHIRA II - 630 ROUTE DES DOLINES VALBONNE 06560 SOPHIA ANTIPOLIS ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/09/2001 A COMPTER DU 28/09/2001 Date d'effet : 28/09/2001

24 septembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 24/09/2001

27 avril 1992

• A COMPTER DU 30/03/92 ANCIEN CAPITAL : 750 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1 125 000 FRS

20 décembre 1990

• A COMPTER DU 02.11.90 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 28.02 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31.12

18 septembre 1989

• ANCIEN CAPITAL : 550.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 750.000 FRS A COMPTER DU 19/06/89

NC

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2001 - JGT TC ANTIBES 28.09.2001 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : MESSIEURS SALON ET CIAMPI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06000 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION- FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :02.08.2001- A.G.E. DU 27.10.2001 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET, DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 520 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 231 783.49 EUR JGT TC ANTIBES 12.04.2002 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 14.06.2002 ARRETANT UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSIONS (CMT) ET DESIGNANT : MAITRE PL EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE VENTE DU FONDS A COMPTER DU 01.07.2002. ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES EN DATE DU 01.08.2002, DESIGNANT M. PIERRE COSTANTINI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE, AVEC POUR MISSION D'EXERCER LES DROITS PROPRES DE LA SOCIETE, DANS LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.