CURSUS INFORMATIQUE

30 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/05/2017

16 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 9 mars 2015 arrêtant le plan de cession étant précisé que ladite cession porte également sur les éléments d'actifs de la SARL CURSUS suite au jugement d'extension de procédure de redressement judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Chambéry le 5 mars 2012.

10 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 09/03/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS CURSUS GROUPE, en cours de constitution, dont le siège social sera à 73000 CHAMBERY, 159 allée Albert Sylvestre étant précisé que ladite cession porte également sur les éléments d'actifs de la SARL CURSUS suite au jugement d'extention de procédure de redressement judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Chambéry le 05/03/2012. Date d'effet de la cession : 10/03/2015

09 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 3 février 2015 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : la SELARL Etude BOUVET ET GUYONNET représentée par Maître BOUVET 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome BP 60219 73002 CHAMBERY - Il est à préciser que cette procédure de liquidation judiciaire prononcée sur résolution du plan de redressement concerne également la SARL CURSUS, 159 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 504 840 166 - L'activité est maintenue jusqu'au 9 mars 2015.

03 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 03/02/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2014 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex ; il est à préciser que cette procédure de liquidation judiciaire prononcée sur résolution du plan de redressement concerne également la SARL CURSUS, 159 allée Albert Sylvestre, 73000 CHAMBERY, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 09/03/2015 .

01 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 14/09/2012, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Etude Bouvet et Guyonnet représentée par Me Bouvet, 44 rue Charles Montreuil, L'Axiome - BP 60219, CHAMBERY Cedex (73002).

14 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 14/09/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , nom du juge commissaire : M. Micheau Jean-Paul

19 mars 2012

• Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 05/03/2012 d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL CURSUS INFORMATIQUE à la SARL CURSUS 159 allée Albert Sylvestre PAE de la Leysse 73000 CHAMBERY et confirmant la désignation du mandataire judiciaire SELARL Etude BOUVET ET GUYONNET représentée par Maître BOUVET 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome BP 60219 73002 CHAMBERY Cédex.

06 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 05/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/09/2012
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 05/03/2012 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Sarl CURSUS INFORMATIQUE à la Sarl CURSUS, 159, allée Albert Sylvestre, PAE de la Leysse, 73000 CHAMBERY et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 26/09/2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL Etude BOUVET ET GUYONNET représentée par Maître BOUVET 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome BP 60219 73002 CHAMBERY - Date de cessation des paiements : 19/11/2010.

26 septembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 26/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J07370 , date de cessation des paiements le 19/11/2010 désigne Juge Commissaire M. Micheau Jean-Paul , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/03/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.