- Dernière modification le03/06/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CUMA MOISSONS BATTAGES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN408 246 643408246643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 246 643 0001440824664300014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93408246643FR93408246643
- DATE DE CREATION21 octobre 2002
- CODE NAF ou APE0161Z - Activités de soutien aux cultures0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUECUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en communCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE, 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE FranceMAIRIE, 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCUMA MOISSONS BATTAGES CUMA MOISSONS BATTAGES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 mai 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 février 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 mai 2017
Observations RNE 26 mai 2017
- Radiation du RCS le 26/05/2017 avec effet au 14/02/2017
30 avril 2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2013 Liquidateur : PLANTADE Guy ; IMBERT Didier et SAINT MARTIN Jean-Luc Le siège de la liquidation est fixé à : Mairie 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave Journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi en date du 13/03/2014
- Forme juridiqueCUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- Numéro RCSMontauban D 408246643Montauban D 408246643
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclaréeTravaux à façon et prestations de service Travaux à façon et prestations de service
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Retrouvez la liste des 522 entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de CUMA MOISSONS BATTAGES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
CUMA D'ACCUEIL DU VAL GARONNE
- SIREN349506238
Dirigeants
- Anciens
Du 03 mai 2014 au 03 juin 2017
Guy PLANTADE
Ancien Liquidateur
Du 03 mai 2014 au 14 février 2017
Jean-Luc SAINT MARTIN
Ancien Liquidateur
Du 03 mai 2014 au 14 février 2017
Didier IMBERT
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 03 mai 2014
Guy PLANTADE
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 30 août 1960 au 14 février 2017
CUMA MOISSONS BATTAGES - 82210
Ancien établissement
- SIRET40824664300014
- ActivitéActivités de soutien aux cultures - 0161Z
- AdresseMAIRIE, 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE France
Historique de CUMA MOISSONS BATTAGES
4 événements depuis 2005
vendredi 03 juin 2017
Guy PLANTADE quitte ses fonctions de liquidateur.
vendredi 03 mai 2014
Guy PLANTADE, Jean SAINT MARTIN et Didier IMBERT sont promus liquidateur.
Guy PLANTADE démissionne de son poste de président.
mardi 19 janvier 2005
Guy PLANTADE accède au poste de président.
4 événements ont marqué le parcours de CUMA MOISSONS BATTAGES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA MOISSONS BATTAGES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA MOISSONS BATTAGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA MOISSONS BATTAGES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA MOISSONS BATTAGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CUMA MOISSONS BATTAGES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA MOISSONS BATTAGES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CONVENTION DE FUSION - Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CONVENTION DE FUSION - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : PLANTADE Guy Liquidateur : IMBERT Didier Liquidateur : SAINT MARTIN Jean-Luc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CUMA MOISSONS BATTAGES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
13/05/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 13/05/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Luc SAINT MARTIN